La Commission européenne a proposé une modification ciblée du règlement établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2023/851, 19 avr. 2023 ). La modification introduit une mesure de flexibilité en ce qui concerne leurs objectifs en matière d'émissions de CO entre 2025 et...
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[08.04.2025]
[14.01.2025]
Un arrêté du 8 janvier 2025 modifie l'arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ( A. n° ECOR2435303A, 30 déc. 2024 ) et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies...
[01.07.2024]
Un décret, publié le 1er juillet, codifie dans le Code de l'Énergie l'article 22 du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants...