Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

Un arrêté actualise, suite à la modification de la méthodologie de calcul du score environnemental, la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du Code de l'énergie, fixé par l'arrêté du 14 décembre 2023, après instruction, par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, d'un dossier déposé par leur constructeur. Il s'agit notamment d'une des conditions d'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves, et au leasing, lié à l'impact environnemental et climatique de la production et de l'acheminement du véhicule. Cette liste détaille ...