Modification du coefficient de bonification applicable aux véhicules utilitaires légers neufs au titre de la fiche d'opération standardisée
[14.01.2025]
Un arrêté du 8 janvier 2025 modifie l'arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ( A. n° ECOR2435303A, 30 déc. 2024 ) et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies...
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