Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de février 2025 aux valeurs indiquées dans les tableaux...

Au quatrième trimestre 2024, la conjoncture de l'immobilier reste globalement dégradée même si les conditions de financement se sont...

En février 2025, les autorisations de logements sont quasi stables (- 0,6 % par rapport à janvier 2025) et s'établissent à...

L'assureur, ayant accepté la garantie dans le délai imparti, ne peut plus contester cette garantie et doit financer les travaux nécessaires pour corriger les désordres....

L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 108 au quatrième trimestre 2024. Il est en baisse de 1,63 % sur un trimestre (après -2,81 % au trimestre précédent). Sur un an, il baisse de 2,50 % (après +1,76 % au trimestre précédent...

Des demandeurs qui avaient obtenu l'annulation d'un permis de construire initial au motif que le vice relevé dans le jugement avant dire droit n'avait pas été régularisé, n'ont pas la qualité de parties à l'instance dirigée contre le refus de délivrer un permis de régularisation. Ils ne peuvent donc pas relever appel du jugement se prononçant sur un tel refus de régularisation, alors même qu'ils avaient été appelés...

Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de janvier 2025 aux valeurs indiquées dans les tableaux...

Dans quelle mesure l'article 1792-7 du Code civil s’applique-t-il à un élément d’équipement ? Si la fonction exclusive est de permettre l'exercice d'une activité professionnelle dans l’ouvrage, répond la Cour de cassation dans un arrêt publié le 6 mars 2025....

Le 11 mars, la ministre chargée du Logement, Valérie Létard, a annoncé des mesures visant à simplifier les procédures d'urbanisme pour aider les élus et les porteurs de projets à relancer la production de logements....

Le décret n° 2025-228 du 10 mars 2025 précise les modalités d'affichage et de notification de l'arrêté préfectoral permettant l'accès à un immeuble des agents du maître de l'ouvrage, dans le cadre de la procédure de prise de possession anticipée prévue en matière d'expropriation pour la réalisation des opérations de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD). Il prévoit également les conditions dans...