IRP et syndicats

L'éventuelle violation de la législation sur les congés payés des intérimaires ne saurait être contrôlée par l'entremise du droit d'alerte reconnu aux représentants du...

Le Code du travail prévoit les modalités de recours ainsi que l'objet des expertises auxquels le CSE/CHSCT peut faire appel. Ces textes instaurent un dispositif de certification des experts qui se substitue à l'ancien dispositif d'agrément. À ce jour, 120 organismes experts sont...

Les 5 grandes confédérations de salariés interpellent l'exécutif, lui demandant, entre autres, de « rétablir les droits de représentation collective des salariés à la hauteur des enjeux...

Sont nommés membres de la Commission nationale des opérations de vote prévue pour la mesure de l'audience en 2021 des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de 11 salariés : 
- M. Régis Bac, assurant la fonction de président ;
- Mme Pauline Erhard, assurant la fonction de secrétaire.

Le présent arrêt comporte deux intérêts notables : d’abord, il vient nous rappeler que le paysage des fonctions et des agents publics est bien plus complexe et vallonné que la formulation unitaire de « fonction publique » au singulier le laisse paraître. Il existe en effet des fonctionnaires (au sens strict, c’est-à-dire soumis à la loi statutaire n° 83-634 du 13 juillet 1983 et non au sens large comme agents...