IRP et syndicats

Le bilan de la négociation collective en 2021 a été présenté aux partenaires sociaux le 27 septembre. Que faut-il en retenir ? Principalement que, après une année 2020 marquée par la crise sanitaire et une inflexion dans le nombre d'accords conclus, l'année 2021 est marquée par une reprise de la négociation collective. Ainsi ...

Lorsque le salarié protégé dont le licenciement est nul en l'absence d'autorisation administrative de licenciement, et qui a demandé sa réintégration, a fait valoir, ultérieurement, ses droits à la retraite, rendant ainsi impossible sa réintégration dans l'entreprise, l'indemnité due au titre de la violation du statut protecteur ouvre droit au paiement, au titre des congés payés afférents, à une indemnité...

Dans un arrêt du 21 septembre 2022 estampillé « B-R », accompagné d'une note explicative, la Cour de cassation se prononce sur deux questions tenant au droit du CSE : - celle de l'articulation de la consultation récurrente du CSE sur les orientations stratégiques de l'entreprise avec les consultations ponctuelles : les secondes ne sont pas subordonnées au respect préalable par l'employeur de la première, et ; -...

Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la recevabilité à agir d'un syndicat, au nom de la défense de l'intérêt collectif de la profession, aux fins d'obtenir la nullité ou l'inopposabilité aux salariés d'une entreprise du règlement intérieur qui n'a pas été soumis pour avis aux institutions représentatives du...

Devant en principe être envoyé aux élus au moins huit jours avant la séance, l'ordre du jour d'une réunion du CSE central peut toutefois être modifié en début de séance pour leur permettre d'engager une action pour délit d'entrave, à condition que les membres présents aient voté en faveur de cet ajout à...

Est reconnue représentative au niveau national, pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non, l'organisation professionnelle de plateformes suivante ...

Dans un dossier de presse mis en ligne le 9 septembre, le ministère du Travail revient sur les dispositions contenues dans les cinq articles du projet de loi « portant premières mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi », présenté deux jours plus tôt en Conseil des ministres par Olivier Dussopt (V. Compte-rendu du Conseil des ministres du 7 septembre 2022), et en...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 7 septembre 2022, ont été présentés les textes suivants ...

À l'occasion de la rentrée scolaire, des bons d'achat peuvent être alloués par le comité social et économique (CSE) aux salariés ayant des enfants scolarisés âgés de moins de 26...

L'exécutif a fait parvenir aux partenaires sociaux, le 26 août, un avant-projet de loi qui comporte une série de mesures destinées à améliorer le fonctionnement du marché du travail et ainsi permettre d'atteindre le plein emploi, objectif affiché par le chef de l'État. Ce texte, qui doit encore être présenté en Conseil des ministres avant d'être discuté au Parlement, constitue, selon son exposé des motifs, une...