Rural Rémunération Concurrence +3 Pollutions, Risques et Nuisances Fiscalité des entreprises Finances et fiscalités Revenu digne pour les agriculteurs : l'Assemblée adopte une proposition de loi Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 277, 4 avr. 2024 [09.04.2024] Le 4 avril, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi « visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition... Lu
Retraite Protection sociale Rural Adoption par le Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer les retraites agricoles Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 91, 19 mars 2024 [22.03.2024] Le 19 mars, le Sénat a adopté à l'unanimité des votants, en première lecture, une proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions... Lu
Droit européen Affaires Rural La Commission européenne lâche du leste sur les jachères Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué IP/24/582, 31 janv. 2024 [05.02.2024] La Commission européenne propose de permettre aux agriculteurs de l'UE de bénéficier, pour l'année 2024, de dérogations aux règles de la politique agricole commune les obligeant à maintenir certaines zones non productives. Cette proposition fait suite aux manifestations organisées par les agriculteurs un peu partout en Europe.... Lu
Droit européen Affaires RSE et Compliance +1 Pollutions, Risques et Nuisances Contrôle de la pêche : feu vert du Conseil de l'UE pour le nouveau règlement Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 13 nov. 2023 (surpêche) [14.11.2023] Après le Parlement européen, le 17 octobre 2023, le Conseil de l'UE a adopté définitivement, hier, la révision du régime de contrôle de la pêche de l’UE, modernisant ainsi les modalités de contrôle de la pêche.... Lu
Droit européen Sécurité et Police Affaires +1 Pollutions, Risques et Nuisances Contrôle de la pêche : le Parlement valide les nouvelles règles Travaux préparatoires PE, communiqué, 17 oct. 2023 (Pêche) [20.10.2023] De nouvelles mesures réglementaires de contrôle de la pêche ont été approuvées en séance plénière au Parlement européen. Tous les bateaux devront transporter à bord un dispositif de contrôle permettant aux autorités nationales de les localiser et de les identifier à intervalles réguliers. Certains petits navires peuvent être exemptés de cette obligation jusqu’en 2030 et toutes les flottes de pêche artisanale de... Lu
Droit européen Affaires RSE et Compliance +1 Pollutions, Risques et Nuisances Accord en trilogue sur de nouvelles règles visant à lutter contre la surpêche dans l'UE Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 31 mai 2023 [07.06.2023] Le Conseil de l'UE est parvenu à un accord provisoire avec le Parlement européen sur des règles actualisées afin de contribuer à prévenir la surpêche. La révision du régime de contrôle de la pêche doit moderniser la manière dont les activités de pêche sont contrôlées afin de garantir que les navires de l'UE et les navires pêchant dans les eaux de l'Union respectent les règles de la politique commune de la pêche (PCP... Lu
Séléction de la rédaction Droit européen Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances +2 Marchés et Régulation Affaires Secteur de la pêche et de l'aquaculture de l'UE : la Commission présente de nouvelles mesures Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué (IP/23/828), 21 févr. 2023 [23.02.2023] La Commission européenne a présenté aujourd'hui un ensemble de mesures visant à améliorer la durabilité et la résilience du secteur de la pêche et de l'aquaculture de l'UE. Ces mesures doivent promouvoir l'utilisation de sources d'énergie plus propres et de réduire la dépendance à l'égard des combustibles fossiles. Elles doivent également freiner l'incidence du secteur sur les écosystèmes... Lu
Offert Retraite Protection sociale Rural Retraites agricoles : feu vert du Parlement pour le calcul sur les 25 meilleures années Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 49, 1er févr. 2023 [02.02.2023] Après avoir été votée par les députés en première lecture, avec modifications, et à l'unanimité, le 1er décembre dernier, le Sénat a adopté le 1er février, sans modification, et à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non‑salariés agricoles en fonction des vingt‑cinq années d'assurance les plus avantageuses. Par conséquent, le texte, qui avait été déposé le... Lu
Séléction de la rédaction Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Rural New green deal : la Commission européenne présente deux projets de règlement sur la restauration de la nature et l'utilisation des pesticides Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué, 22 juin 2022 [29.06.2022] La Commission européenne a présenté deux projets de règlement dans le cadre du « New green deal ». Une proposition de règlement visant à restaurer les écosystèmes endommagés et à ramener la nature dans toute l'Europe, depuis les mers et les terres agricoles jusqu'aux forêts et aux milieux urbains, et une proposition de règlement afin de réduire l'utilisation des pesticides chimiques et les risques qui y sont... Lu
Offert Séléction de la rédaction Public Pénal Affaires +1 Rural É. MALLET La loi « maltraitance animale » a été définitivement adoptée par le Parlement Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 37, 18 nov. 2021 [22.11.2021] Le Parlement a définitivement adopté, le 18 novembre dernier, la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (332 voix pour, 1 voix contre et 10 abstentions). Cette réforme tend à répondre à une préoccupation grandissante de l'opinion et s'inscrit dans le courant général du bien-être de l'animal. Elle n'a pas manqué de donner lieu à de... Lu