Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail

Par arrêté du ministre du Travail et des solidarités, de la ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de la ministre de l'Action et des comptes publics en date du 18 novembre 2025, Mme Anne Thauvin est nommée directrice du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), à compter du 15 décembre 2025 pour une durée de trois...

L'employeur qui n'a pas exercé le recours prévu par l'article L. 4624-7 du Code du travail ne peut refuser la mise en place d'un télétravail préconisé par le médecin du travail au titre d'un aménagement du poste au seul motif que le salarié a refusé une visite de son domicile par l'employeur....

Net-entreprise.fr propose trois nouveaux services depuis le 23 octobre 2025. Ils visent à simplifier les démarches et à renforcer la transparence du compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP...

Deux arrêté du 6 novembre 2025 portent nomination des membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail. M. Dominique GIORGI assure, en l'absence du ministre du Travail et des solidarités, la présidence du Conseil national d'orientation des conditions de travail. M. Maxime PRADIER est nommé secrétaire général du Conseil d'orientation des conditions de...

Lorsque l'exposition à l'amiante s'est poursuivie après la période visée par l'arrêté ministériel ayant inscrit l'établissement sur la liste permettant la mise en œuvre du régime légal de l'ACAATA, et qu'une exposition à d'autres produits CMR est révélée, le point de départ du délai de prescription de l'action par laquelle un salarié demande à son employeur, auquel il reproche un manquement à son obligation de...

Au Conseil des ministres qui s'est déroulé ce jour, 10 novembre 2025, ont notamment été présentés ...

L'article 31 de la loi « Santé au travail » du 2 août 2021 avait prévu la possibilité pour un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) de collaborer avec un médecin de ville, dit « médecin praticien correspondant », dans des zones caractérisées par un nombre insuffisant de médecins du travail. Le présent arrêté, pris en application de l'article R. 4623-45 du Code du travail, détermine...

Modalités de l'examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité... Le ministère du Travail et des Solidarités répond aux principales questions soulevées par le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles...