Séléction de la rédaction Santé Finances et fiscalités Protection sociale +1 Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail La Cour des comptes préconise de revoir les règles d'indemnisation des arrêts maladie pour maîtriser les dépenses C. comptes, fiche, 29 mai 2024 (Arrêts de travail) [30.05.2024] Le rapport 2024 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, rendu public hier, 29 mai, est complété par plusieurs fiches, comme autant de focus sur une problématique donnée. L'une d'elles traite de l'indemnisation des arrêts de travail pour... Lu
Affaires Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Protection sociale +1 Assurance Subventions pour la prévention des risques ergonomiques : ouverture aux entreprises et travailleurs indépendants à partir d'aujourd'hui Ameli, actualités, 18 mars 2024 (Fonds) [18.03.2024] Il vise à préserver la santé des salariés les plus exposés à des facteurs de risques ergonomiques. Créé en 2023, le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle est désormais... Lu
Santé Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Contrôle et contentieux social +1 Contrat de travail Covid-19 et obligation vaccinale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Jurisprudence Cass. soc., 13 mars 2024, n° 22-20.468, FS-B [18.03.2024] La salariée d'un service associatif de services à la personne, intervenant au domicile de personnes nécessitant une assistance dans les actes quotidiens de la vie, est soumise à l'obligation vaccinale, laquelle est conforme à l'article 8 de la Convention EDH.... Lu
Offert Santé Protection sociale Rupture du contrat de travail Fausses couches : les jours de carence supprimés en cas d’arrêt maladie depuis le 1er janvier Gouvernement, actualités, 3 janv. 2024 (Carence) [08.01.2024] La loi n° 2023-567du 7 juillet 2023 a renforcé l’accompagnement des couples face à une interruption spontanée de grossesse. Elle a modifié le Code du Travail et instauré un parcours pluridisciplinaire pour accompagner les... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Obligation de dépôt dématérialisé du DUERP et de ses mises à jour : l’IGAS préconise d’abandonner le projet de portail numérique IGAS, rapp., 6 déc. 2023 (Doc) [06.12.2023] Dans un rapport rendu public ce jour, 6 décembre, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dresse un état des lieux de la réforme du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) issue de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020 et de la loi Santé au travail du 2 août 2021, laquelle oblige dorénavant les entreprises à : conserver les versions successives de leur DUERP... Lu
Fonctions publiques Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Formation professionnelle FPT : modalités de la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine préventive Législation A. n° IOMB2312749A, 26 juin 2023 : JO 14 juill. 2023 [17.07.2023] Un arrêté publié le 14 juillet 2023 détaille les modalités de la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine préventive de la fonction publique territoriale (FPT... Lu
Contrôle et contentieux social Rupture du contrat de travail Santé Un professionnel de santé ne peut se prévaloir de la violation par son employeur du secret médical pour contester son licenciement Jurisprudence Cass. soc., 15 juin 2022, n° 20-21.090, F-B [22.06.2022] Un salarié professionnel de santé, participant à la transmission de données couvertes par le secret, ne peut se prévaloir, à l'égard de son employeur, d'une violation du secret médical pour contester son licenciement fondé sur des manquements à ses obligations ayant des conséquences sur la santé des... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Contrôle et contentieux social Santé au travail : les mesures de la loi du 2 août 2021 relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle sont explicitées Min. Travail, Q./R., 26 avr. 2022 [09.05.2022] Le ministère du Travail a mis en ligne un « questions-réponses » détaillant les dispositifs, introduits par la loi « Santé au travail » du 2 août 2021, en matière de prévention de la désinsertion... Lu
Offert Séléction de la rédaction Santé Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Protection sociale +1 Contrôle et contentieux social Exposition à l'amiante : les règles de réparation du préjudice d'anxiété précisées par le Conseil d'État Jurisprudence CE, 19 avr. 2022, avis n° 457560 [22.04.2022] Le Conseil d'État a précisé les modalités de la réparation du préjudice d'anxiété lorsque la demande émane de salariés bénéficiant de l'ACAATA (allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Nominations Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travail Législation A. n° MTRT2208607A, 1er avr. 2022 : JO 2 avr. 2022 [04.04.2022] Par un premier arrêté (n° MTRT2208607A) de la ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 1er avril... Lu