Face à la hausse des coûts énergétiques liée au contexte géopolitique international, le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures destinées à soutenir les entreprises du secteur des transports, particulièrement fragilisées par l’augmentation du prix des carburants. Ces dispositifs visent en priorité à soulager rapidement la trésorerie des professionnels, notamment des TPE et PME du transport routier, pour...

Le décret n° 2026-199 du 18 mars 2026 a pour objectif d'harmoniser les dispositions applicables aux sociétés concessionnaires d'autoroutes publiques et privés, et rehausse ainsi le seuil à partir duquel les sociétés concessionnaires privées d'autoroutes sont soumises à une procédure formalisée pour la passation de marchés de...

M. Jean-François Monteils est renouvelé dans ses fonctions de membre, ainsi que de président, du directoire de l'établissement public Société des grands projets (SGP), à compter du 22 mars 2026. Sont également renouvelés dans leurs fonctions certains membres du directoire de la...

En raison de la crise au Moyen-Orient, certains voyages ou vols peuvent être modifiés ou annulés. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle que les droits des voyageurs sont encadrés par la réglementation européenne et nationale, avec des règles différentes selon que le déplacement relève d’un voyage à forfait ou d’un billet d’avion acheté...

Un arrêté du 13 mars 2026 fixe le taux définitif de la cotisation due par la RATP pour financer le régime spécial de retraite de ses agents au titre de l'année 2025. Il établit que la contribution à la charge de l'entreprise est fixée à 19,13...

Un arrêté du 24 février 2026 prévoit les conditions et les modalités calendaires d'application des exemptions à l'application des obligations relatives à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime, conformément au règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relatif à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le...

Un arrêté du 27 février 2026 approuve le règlement intérieur commun des commissions professionnelles consultatives (CPC), qui rendent des avis sur les projets de création, révision ou suppression des diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État. Il fixe surtout des règles de fonctionnement (rôle des CPC, organisation des travaux, convocation, quorum, vote, confidentialité, parité,...

À l’occasion de la reprise de l’examen du projet de loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales, les ministres Jean-Pierre Farandou (Travail et Solidarités) et Philippe Baptiste (Enseignement supérieur) ont annoncé un renforcement de la régulation du secteur de la formation professionnelle, en particulier dans l’apprentissage. L’objectif est double : lutter plus efficacement contre les fraudes,...

Un arrêté du 9 février 2026 abroge et remplace trois arrêtés du 8 janvier 2001 relatifs à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (NOR : EQUS0100026A), à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière (NOR : EQUS0100017A) et conditions d'agrément des associations qui...

Un arrêté du 30 janvier 2026 détermine les modalités d'identification des conducteurs de véhicules terrestres à moteur afin qu'ils puissent consulter le fichier des véhicules assurés (FVA) et vérifier la situation assurantielle de leur...

Le 11 février, le ministre des Transports a présenté en Conseil des ministres un projet de loi-cadre relatif au développement des transports. Ce texte vise à définir les fondements d'un nouveau modèle de financement des infrastructures de transport en France, afin de répondre durablement aux besoins croissants de mobilité, tout en modernisant les réseaux existants et en accompagnant leur transition...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale l'immobilier du 9 septembre 1988, les stipulations de l'avenant n° 107 du 11 septembre 2025 portant création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) relatif au métier d'assistant administration de biens immobiliers, à la convention collective nationale...

Le règlement délégué (UE) 2026/305 de la Commission du 29 octobre 2025 complète le règlement du 4 juillet 2012, sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ( PE et Cons. UE, règl. (UE) no 648/2012, 4 juill. 2012 ), par des normes techniques de réglementation précisant les conditions de fonctionnement, l’obligation de représentativité et les exigences déclaratives...

À compter du 7 février 2026, une nouvelle procédure s’applique aux litiges opposant les passagers aériens aux compagnies aériennes en cas d’annulation, de retard de vol ou de refus d’embarquement. Issue d’un décret du 5 août 2025 , cette réforme vise à moderniser le traitement des contentieux, à renforcer la protection des droits des voyageurs et à privilégier des modes de règlement plus rapides et moins...

Trois arrêtés du 29 janvier 2026 fixent le nouveau cadre d'accès à la profession de transporteur fluvial de passagers, en précisant les diplômes éligibles, les conditions d'expérience professionnelle et les modalités alternatives d'obtention de l'attestation de...

Trois arrêtés du 29 janvier 2026 actualisent et harmonisent le cadre de l'attestation de capacité pour la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, afin de l'aligner sur le Code des transports et les réformes récentes du transport...

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa loi du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports, Philippe Tabarot, ministre des Transports, a confié à deux experts une mission sur l'évolution de l'organisation de la sûreté dans le transport ferroviaire et les transports en commun à l'heure de l'ouverture progressive à la concurrence. Objectif : identifier les pistes d'adaptation nécessaires,...

Un arrêté du 24 décembre 2025 fixe les tarifs des courses de taxi pour 2026 ...

Le décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025 corrige des erreurs matérielles présentes dans les livres I^er à VII de la sixième partie (« aviation civile ») de la partie réglementaire du Code des...

Le décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025 corrige des erreurs matérielles présentes dans les livres I^er à VII de la sixième partie (« aviation civile ») de la partie réglementaire du Code des...

Le décret n° 2025-1353 du 26 décembre 2025 désigne le ministre chargé de la mer comme l'autorité compétente pour assurer l'exécution des obligations incombant aux compagnies maritimes prévues à l'article 2 du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relatif à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive...