Actualisation des règles concernant l’enseignement, la formation professionnelle et le développement agricoles en Outre-mer

L'article 57 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture autorise le Gouvernement à procéder, par voie d'ordonnance, à la révision et à l'actualisation des dispositions législatives particulières à l'outre-mer figurant au titre IV du livre VIII du Code rural et de la pêche...