Une circulaire vient préciser les dispositions des articles réglementaires du Code pénitentiaire au regard des principes posés par le code de déontologie du service public pénitentiaire, les personnes concernées par ces dispositions, et les modalités de la prestation de serment fixées pour l'application des nouvelles dispositions législatives et réglementaires du Code...

L'assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a voté en faveur de l'utilisation du contrat d'apprentissage comme voie de formation pour les élèves avocats, en complément de la convention de stage....

Les rémunérations versées aux apprentis du secteur privé bénéficient d'une exonération de...

Deux membres du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris ont présenté, le 1er avril, un rapport visant à examiner la mise en œuvre possible du contrat d'apprentissage pour les élèves avocats, en analysant ses implications financières, organisationnelles et juridiques. Ce projet de réforme trouve son origine dans l'Assemblée Générale (AG) du Conseil national des barreaux (CNB) des 11 et 12 mai...

Le 2 avril 2025, 11 équipes développant des services numériques publics dans le cadre de l'Incubateur de la Justice ont présenté leurs projets au ministère de la...

Le Premier ministre a plaidé la semaine dernière pour une simplification profonde de l'administration publique. Son objectif est de rendre les services publics plus efficaces et de restaurer la confiance des citoyens. Pour ce faire, il souhaite alléger les procédures administratives et donner la parole aux Français afin qu'ils puissent proposer des améliorations concrètes....

À la différence des comptes institutionnels ouverts sur les réseaux sociaux par une collectivité territoriale, qui participent du service public de l'information, la contestation des décisions relatives à la gestion du compte personnel d'un élu local ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, et ce quelle que soit la nature du contenu des publications....

Dans le cadre réformé du financement de la formation professionnelle issue de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les partenaires sociaux confirment leur volonté de se doter de moyens financiers à même de porter la politique de formation de la branche...