Publication d'une circulaire portant sur la mise en œuvre du code de déontologie du service public pénitentiaire
[17.04.2025]
Une circulaire vient préciser les dispositions des articles réglementaires du Code pénitentiaire au regard des principes posés par le code de déontologie du service public pénitentiaire, les personnes concernées par ces dispositions, et les modalités de la prestation de serment fixées pour l'application des nouvelles dispositions législatives et réglementaires du Code...
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