Une société de transport est condamnée du chef de transport routier sans carte conducteur insérée dans le tachygraphe numérique. Le dirigeant de la société fait valoir que le camion était utilisé, au moment du constat des faits, à une opération de déneigement de la voirie, ce qui dispensait le conducteur d'insérer la carte (C. transp., art. R. 3313-2 et R. 3313-3). Cependant, les prestations réalisées consistant...