Séléction de la rédaction Données Santé Personnes +1 Numérique Mise en œuvre, suivi et pilotage des campagnes de vaccination contre la Covid-19 : création du fichier « Vaccin Covid » Législation D. n° 2020-1690, 25 déc. 2020 : JO 26 déc. 2020 [04.01.2021] Le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorise le ministère des Solidarités et de la Santé et la CNAM à mettre en œuvre le traitement « SI Vaccin Covid ». Dans sa délibération, la CNIL souligne que faute d'informations suffisantes, elle n'a pas été en mesure de vérifier la conformité du traitement au RGPD avant qu'il soit déployé. Ce fichier compile les données personnelles des personnes vaccinées contre la... Lu
Séléction de la rédaction Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Protection sociale Fonctions publiques C. PRADEL, P. PRADEL-BOUREUX, V. PRADEL Prise en charge comme maladie professionnelle des affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2 Législation D. n° 2020-1131, 14 sept. 2020 : JO 15 sept. 2020 [17.09.2020] Publié le 15/07/2020 - Mis à jour le... Lu
Offert Séléction de la rédaction Fonctions publiques Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Port du masque, organisation du travail et protection des agents les plus vulnérables dans la fonction publique de l’État Circ. Prem. ministre, n° 6208/SG, 1er sept. 2020 [02.09.2020] La circulaire du Premier ministre Jean Castex était très attendue par les agents publics, après la publication par le ministère du Travail, le 31 août, du protocole national sanitaire, applicable au sein des entreprises mais déclinable au sein des 3 fonctions... Lu