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Mise en œuvre, suivi et pilotage des campagnes de vaccination contre la Covid-19 : création du fichier « Vaccin Covid »

Législation

Le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorise le ministère des Solidarités et de la Santé et la CNAM à mettre en œuvre le traitement « SI Vaccin Covid ». Dans sa délibération, la CNIL souligne que faute d'informations suffisantes, elle n'a pas été en mesure de vérifier la conformité du traitement au RGPD avant qu'il soit déployé. Ce fichier compile les données personnelles des personnes vaccinées contre la Covid-19 (date et lieu de vaccination, état de santé du patient...). La CNIL indique qu'elle sera vigilante quant aux conditions de mise en œuvre du SI « Vaccin Covid » et qu'elle fera exercice de son pouvoir de...

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