Port du masque, organisation du travail et protection des agents les plus vulnérables dans la fonction publique de l’État

La circulaire du Premier ministre Jean Castex était très attendue par les agents publics, après la publication par le ministère du Travail, le 31 août, du protocole national sanitaire, applicable au sein des entreprises mais déclinable au sein des 3 fonctions publiques.

La circulaire du 1er septembre 2020, adressée aux ministres, concerne la fonction publique de l’État. Deux autres circulaires sont donc attendues.

Le port du masque est évidemment obligatoire dans les conditions définies par le protocole national sanitaire, dans les espaces clos et partagés et dans les espaces de circulation, à la seule exception des bureaux occupés par une seule personne. Les ministres se chargeront du contrôle de cette obligation et devront fournir des masques tout en précisant les modalités de leur usage. Pour les personnes sourdes et malentendantes, des masques adaptés devront, dans la mesure du possible, leur être distribués.

S’agissant de l’organisation du travail, les ministres doivent organiser le fonctionnement des services afin qu’ils soient en capacité de remplir pleinement leurs missions au soutien de la relance de l’activité du pays. Ce qui n’empêche pas que le télétravail doit être favorisé, « dans une limite en nombre de jours télétravaillés » et modulé en fonction de la situation épidémiologique territoriale tout en se conciliant aux nécessités de service.

Quant aux agents les plus vulnérables, présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus, ils pourront être placés, en application de l’article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020, en autorisation spéciale d’absence, sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin. Pour les agents dont la pathologie ne rentre pas dans le cadre de ce décret, le télétravail reste la solution à privilégier. Si les missions de l’agent vulnérable sont incompatibles avec le télétravail, la circulaire précise les conditions d’emploi aménagées (aménagement du poste de travail, vigilance particulière etc…). En cas d’impossibilité de travailler tant en présentiel qu’en télétravail, l’agent devra poser des jours de congés, par exemple, ou demandera un arrêt de travail délivré par son médecin traitant.