Assurance Responsabilité civile et assurance Droit international +3 Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Assurances Étude comparative internationale sur les mécanismes d’assurance des risques climatiques DG Trésor, actualités, 2 avr. 2024 (Assurance) [04.04.2024] La Direction générale du Trésor rend publique une étude comparant les mécanismes d’assurance des risques climatiques mis en place dans 8 pays (Belgique, Espagne, USA, Japon, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Urbanisme et environnement +2 Pollutions, Risques et Nuisances Assurances Renforcement de l'assurabilité des risques climatiques : l'exécutif s'engage à faire évoluer le système assurantiel Minefi, communiqué n° 1710, 2 avr. 2024 (Climat-Assurance) [03.04.2024] Les 3 experts chargés d’élaborer des recommandations pour adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques ont remis leur rapport à l’exécutif. Parmi leurs recommandations, « l’enjeu du maintien d’une assurance accessible à tous et le renforcement de la prévention des risques naturels et de l’adaptation au changement climatique constituent des priorités centrales pour le... Lu
Assurance Pollutions, Risques et Nuisances Responsabilité civile et assurance +1 Urbanisme et environnement Lancement d’une mission sur l’assurabilité des risques climatiques Minefi, communiqué n° 876, 26 mai 2023 (risques) [26.05.2023] L’exécutif a annoncé le lancement d’une mission sur l’assurabilité des risques climatiques, chargée de faire des propositions pour garantir la soutenabilité du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et renforcer le rôle du système assurantiel dans la prévention, l’atténuation et l’adaptation face au dérèglement... Lu
Banque et finance Sociétés Dirigeant S. Maouche Les OPA maintiennent leur dynamique dans un contexte macroéconomique dégradé EY, étude annuelle, 24 janv. 2023 [31.01.2023] Publiée le 24 janvier dernier, la présente étude analyse et recense les offres publiques d'acquisition (OPA) de l'année 2022. Elle couvre celles qui ont été finalisées ou déclarées conformes par l'Autorité des marchés financiers (AMF), au cours de l'année... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Pollutions, Risques et Nuisances +2 Responsabilité Urbanisme et environnement Garantie de l'État accordée à la CCR au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Législation A. n° ECOT2212278A, 15 juin 2022 : JO 19 juin 2022 [20.06.2022] Par arrêté du 15 juin 2022, la garantie de l'État est accordée à la Caisse centrale de réassurance (CCR) pour la réassurance des risques couverts par l'assurance ou la garantie financière prise en application du premier alinéa de l'article L. 597-7 du Code de... Lu
Droit européen Banque et finance Sociétés MIF 2 : précisions sur les « tests du caractère accessoire » d'une activité Législation Comm. UE, règl. délégué (UE) 2021/1833, 14 juill. 2021 : JOUE L 372, 20 oct. 20… [25.10.2021] Le règlement délégué (UE) 2021/1833 de la Commission du 14 juillet 2021 complète la directive du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers (PE et Cons. UE, dir. 2014/65/UE, 15 mai 2014, également appelée « MIF II ») par les critères permettant d'établir si une activité doit être considérée comme accessoire par rapport à l'activité principale au niveau du groupe. Il prévoit les catégories d'actifs... Lu
Banque et finance Sociétés S. Maouche L'AMF revient sur le cadre juridique français des SPACs AAI AMF, communiqué, 15 avr. 2021 [23.04.2021] Le 15 avril dernier, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un communiqué dans lequel elle rappelle que le cadre juridique français permet d'accueillir les SPACs, à Paris, tout en veillant à la protection des... Lu
Banque et finance RSE et Compliance Droit européen +1 Sociétés Projet de refonte de la directive RSE : les propositions de l'AMF AMF, communiqué, 12 juin 2020 [02.07.2020] La directive européenne de 2014 sur la publication d'informations non financières (dite « directive RSE » ou « directive extra-financière ») exige des sociétés de plus 500 salariés qu’elles communiquent les risques et opportunités extra-financiers qu’elles considèrent importants pour leur modèle d’affaire (PE et Cons. UE, dir. 2014/95/UE, 22 oct. 2014). Dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe (« Green deal »)... Lu
Droit européen Banque et finance Sociétés L'Avocat général apporte des précisions sur la surveillance prudentielle exercée par la BCE dans le secteur bancaire CJUE, concl., 18 juin 2019, aff. jtes C‑152/18 P et C‑153/18 P, Crédit mutuel A… [20.06.2019] Dans ses conclusions du 18 juin 2019, l’Avocat général, Giovanni Pitruzzella, estime que les arrêts du Tribunal ayant rejeté la demande d’annulation de la décision de la Banque centrale européenne (BCE) fixant les exigences prudentielles applicables au Groupe Crédit mutuel ne doivent pas être annulés. Dans une décision du 13 décembre 2017, le Tribunal avait estimé que la BCE est en droit d'organiser une surveillance... Lu
Assurance Banque et finance Rural +1 Fiscalité immobilière Les décrets CIFA sont toujours en cours #Brève Rép. min. n° 04887 : JO Sénat 7 févr. 2019, p. 680 [11.02.2019] Une sénatrice attire l'attention du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation sur le retard pris dans la publication des décrets d'application concernant le compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) (L. n° 2013-1279, 29 déc. 2013 modifiée par L. n° 2016-1918, 29 déc. 2016, art. 38... Lu