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Projet de refonte de la directive RSE : les propositions de l'AMF

La directive européenne de 2014 sur la publication d'informations non financières (dite « directive RSE » ou « directive extra-financière ») exige des sociétés de plus 500 salariés qu’elles communiquent les risques et opportunités extra-financiers qu’elles considèrent importants pour leur modèle d’affaire (PE et Cons. UE, dir. 2014/95/UE, 22 oct. 2014). Dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe (« Green deal ») visant à rendre l’économie de l’UE compétitive et plus durable, la Commission européenne a annoncé la révision de cette directive. L'Autorité des marchés financiers a présenté les propositions qu'elle souhaite porter dans le cadre de ces travaux...

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