Banque et finance Financement des entreprises Droit européen Pour des marchés européens plus efficients et plus attractifs AAI AMF, actualités, 23 mai 2024 (ESMA) [24.05.2024] L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un papier de position visant à renforcer les marchés financiers européens et à répondre aux besoins des citoyens et des... Lu
Banque et finance Financement des entreprises Sociétés +1 Droit européen Un comité d'experts formule des propositions pour relancer l'Union des marchés de capitaux DG Trésor, actualités, 25 avr. 2024 (Capitaux) [26.04.2024] Le 8 janvier dernier, Bruno Le Maire a confié à un comité d'experts la mission de formuler des propositions pour relancer l'Union des marchés de... Lu
Banque et finance Financement des entreprises Droit européen +1 Indicateurs « Durcissement modéré » des conditions de financement pour les entreprises de la zone euro au premier trimestre 2024 Banque de France, communiqué, 9 avr. 2024 (Financement) [12.04.2024] Les résultats de la 30e campagne de l'enquête sur l'accès des entreprises au financement (Survey on the Access to Finance of Enterprises, SAFE) révèlent que les conditions de financement des entreprises de la zone euro se sont durcies au premier trimestre 2024, mais moins fortement qu'au quatrième trimestre 2023. En d'autres termes, il est devenu plus difficile pour les entreprises d'obtenir des financements, mais... Lu
Offert Assurance Responsabilité civile et assurance Collectivités territoriales +1 Concurrence Assurance des collectivités : la commission des finances du Sénat saisit l’Autorité de la concurrence et réclame la mise en place de solutions en urgence Sénat, communiqué, 28 mars 2024 (Collectivités) [03.04.2024] Lancée le 30 janvier dernier, la mission d’information relative aux problèmes assurantiels des collectivités territoriales créée par la commission des finances du Sénat a présenté son rapport le 28... Lu
Banque et finance Consommation Financement des entreprises +2 Immobilier Finances et fiscalités Les seuils de l'usure au 1er avril 2024 sont publiés Législation Minefi, avis n° ECOT2408913V, 27 mars 2024 : JO 28 mars 2024 [28.03.2024] Alors que la mensualisation de la révision du taux d'usure initialement prévue jusqu’au 1er juillet a été prolongée jusqu'à fin 2023 afin d'éviter tout phénomène de blocage, le passage à 2024 a pour conséquence un retour à la publication trimestrielle. Ont été publiés le 28 mars 2024, les seuils applicables à compter du 1er avril... Lu
Séléction de la rédaction Banque et finance Médias et Communication G. RUC La liberté de la presse peut être restreinte pour préserver l'équilibre des marchés financiers Jurisprudence Cass. com., 14 févr. 2024, n° 22-10.472, FS-B+R [14.02.2024] Peut être directement sanctionné par l’Autorité des marchés financiers, le journaliste qui, ne respectant pas les règles de sa profession, provoque une brusque chute du cours d’une action en diffusant, même involontairement, une information fausse ou trompeuse sur une société cotée en bourse.... Lu
Banque et finance Financement des entreprises Intervention économique L’année 2023 a été marquée par un moindre recours à la médiation du crédit Banque de France, communiqué, 5 févr. 2024 (Médiation) [06.02.2024] En 2023, 1 400 dossiers ont été éligibles à la médiation du crédit parmi lesquels 500 demandes de restructurations de prêts garantis par l’État (PGE) dans le cadre de l’Accord de place spécifique signé début 2022 et prolongé le 15 décembre dernier jusqu’à fin 2026, fait savoir la Banque de France via un communiqué. Et de préciser : « la médiation du crédit retrouve progressivement des niveaux de sollicitations... Lu
Assurance Banque et finance Contrats +3 Responsabilité civile et assurance Consommation Concurrence Respect des conditions de résiliation des contrats d’assurance-dommage : la DGCCRF a enquêté DGCCRF, actualités, 23 janv. 2024 (Assu) [24.01.2024] Les assureurs respectent-ils les conditions de résiliation des contrats d’assurance dommage ? En 2022, la répression des fraudes a contrôlé 26 établissements - dont 12 sociétés d’assurance et banques (sièges nationaux et régionaux) ainsi que 14 distributeurs locaux (agences mutuelles, agents généraux distribuant les produits d’un seul assureur, courtiers commercialisant les produits de plusieurs assureurs) - pour... Lu
Banque et finance Consommation Financement des entreprises +2 Immobilier Finances et fiscalités Retour au calcul trimestriel du taux d’usure Banque de France, communiqué, 28 déc. 2023 (Trimestre) [09.01.2024] À la suite de la remontée rapide des taux directeurs de la Banque centrale européenne (BCE), le Gouverneur de la Banque de France et le ministre des Finances avaient retenu exceptionnellement une publication mensuelle des taux d’usure à partir de janvier... Lu
Banque et finance Consommation Financement des entreprises +2 Immobilier Finances et fiscalités Les seuils de l'usure au 1er janvier 2024 sont publiés Législation MINEFI, avis n° ECOT2335703V, 26 déc. 2023 : JO 29 déc. 2023 [08.01.2024] Alors que la mensualisation de la révision du taux d'usure initialement prévue jusqu’au 1er juillet a été prolongée jusqu'à fin 2023 afin d'éviter tout phénomène de blocage, le passage à 2024 a pour conséquence un retour à la publication trimestrielle. Ont été publiés le 29 décembre 2023, les seuils applicables à compter du 1er janvier 2024 ... Lu
Banque et finance Concurrence Droit européen Concurrence en matière de EIRD : après HSCB, au tour de JPMorgan Chase et du Crédit agricole d’être fixés sur leur recours Jurisprudence Trib. UE, 20 déc. 2023, aff. T-106/17, JPMorgan Chase e.a./Commission [20.12.2023] Le Tribunal de l’UE a ce jour, 20 décembre, rejeté en grand partie les recours de JPMorgan Chase et de Crédit agricole contre la décision de la Commission du 7 décembre 2016 qui les a condamnés, ainsi que HSBC, après avoir relevé qu’ils avaient participé à une infraction consistant à restreindre ou à fausser la concurrence dans le secteur des produits dérivés de taux d'intérêt libellés (EIRD).... Lu
Financement des entreprises Banque et finance Indicateurs +1 Droit européen Accès des entreprises au crédit : confirmation du durcissement des conditions de financement déclarées Banque de France, communiqué, 28 nov. 2023 (Accès) [29.11.2023] Comment qualifier actuellement l’accès des entreprises au financement ? Un rapport publié le 28 novembre apporte un éclairage. Il présente les principaux résultats de la 29e campagne de l’enquête SAFE dans la zone euro, qui a été réalisée entre le 4 septembre et le 18 octobre 2023, et qui a porté sur la période comprise entre avril et septembre 2023. L’échantillon recouvrait 11 523 entreprises, dont 10 499 (92 %)... Lu
Banque et finance Entreprise en difficulté Financement des entreprises Analyse de l’accès au crédit bancaire des entreprises en restructuration Banque de France, Document de travail n° 928, 13 nov. 2023 (Accès) [14.11.2023] Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés pour repayer ses dettes, qu’elle soit insolvable ou en amont de l’insolvabilité, elle peut entreprendre une procédure de restructuration de la dette. À l’issue de cette procédure, l’entreprise dite « restructurée » doit respecter ses nouvelles échéances de remboursement pour maintenir son activité et éviter la liquidation. Parmi les facteurs décisifs de sa réussite... Lu
Banque et finance Financement des entreprises La banque de France fait le point sur l’accès des TPE aux crédits de trésorerie Banque de France, communiqué, 4 oct. 2023 (Accès) [06.10.2023] L’Observatoire du financement des entreprises, présidé par le Médiateur national du crédit, a publié un rapport sur l’accès des TPE aux crédits de trésorerie, répondant en cela à une demande de l’exécutif. L’idée étant « d’établir un diagnostic sur l’accès des très petites entreprises (TPE) aux crédits de trésorerie et d’identifier des préconisations opérationnelles en liaison avec l’ensemble des membres de... Lu
Banque et finance Consommation Financement des entreprises +2 Immobilier Finances et fiscalités Publication d'un tableau complémentaire pour les seuils de l'usure au 1er octobre 2023 Législation Minefi, avis n° ECOT2326338V : JO 1er oct. 2023 [02.10.2023] Le ministère de l'Economie a publié, au JO du 1er octobre 2023, un avis modifiant l'avis du 28 septembre 2023 relatif aux seuils de l'usure au 1er octobre... Lu
Banque et finance Consommation Financement des entreprises +2 Immobilier Finances et fiscalités Les seuils de l'usure au 1er octobre 2023 sont publiés Législation Avis n° ECOT2325673V, 28 sept. 2023 : JO 29 sept. 2023 [29.09.2023] La mensualisation de la révision du taux d'usure initialement prévue jusqu’au 1er juillet a été prolongée jusqu'à fin 2023 afin d'éviter tout phénomène de blocage. Ont été publiés le 29 septembre 2023, les seuils applicables à compter du 1er octobre 2023 ... Lu
Offert Banque et finance Consommation Médias et Communication Protection des épargnants : un certificat de l’influence responsable dans la finance voit le jour AAI AMF, 7 sept. 2023, communiqué (Influence) [07.09.2023] L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont conçu en partenariat un module de formation destiné aux influenceurs dans la finance. Leur objectif : aider à la professionnalisation de l’influence commerciale, activité désormais encadrée par la... Lu
Banque et finance Consommation Finances et fiscalités +2 Financement des entreprises Immobilier Les seuils de l'usure au 1er septembre 2023 sont publiés Législation A. n° ECOT2323049V, 24 août 2023 : JO 29 août 2023 [29.08.2023] La mensualisation de la révision du taux d'usure initialement prévue jusqu’au 1er juillet a été prolongée jusqu'à fin 2023 afin d'éviter tout phénomène de blocage. Ont été publiés le 29 août 2023, les seuils applicables à compter du 1er septembre 2023 ... Lu
Banque et finance Consommation Finances et fiscalités +2 Financement des entreprises Immobilier Les seuils de l'usure au 1er juillet 2023 sont publiés Législation Minefi, avis n° ECOT2317542V, 27 juin 2023 : JO 29 juin 2023 [29.06.2023] La mensualisation de la révision du taux d'usure actuellement prévue jusqu’au 1er juillet prochain serait prolongée jusqu'à fin 2023 afin d'éviter tout phénomène de blocage. Ont été publiés le 27 juin 2023, les seuils applicables à compter du 1er juillet 2023 ... Lu
Banque et finance Financement des entreprises Droit européen S. MAOUCHE Nouvelle position de l’AMF en matière de communications publicitaires des prestataires de services de financement participatif AAI AMF, actualités, 16 juin 2023 (Position) [19.06.2023] Publiée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente position (AMF, Position DOC-2023-05, applicable au 16 juin 2023) précise ses attentes vis-à-vis des prestataires de services de financement participatif (PSFP) (D. de La Boisse, Le financement participatif : un mode alternatif de financement en plein essor : RLDA janv. 2022, n° 177) concernant leurs communications... Lu