Droit européen Banque et finance RSE et Compliance Finance durable : des mesures pour soutenir la publication d'informations sur la durabilité par les entreprises AAI AEMF, communiqué, 4 juill. 2024 (GLESI et ESRS) [15.07.2024] L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a publié un rapport final sur les lignes directrices relatives à l'application des informations en matière de durabilité (GLESI) et une déclaration publique sur la première application des normes européennes d'information sur la durabilité (ESRS) . Ces documents favoriseront l'application et la surveillance cohérentes des exigences en matière d'information sur la... Lu
Banque et finance Assurance RSE et Compliance +1 Affaires S. MAOUCHE Premier semestre 2024 de la FinTech KPMG, communiqué, 25 juin 2024 [04.07.2024] L'Observatoire de la FinTech vient de publier sa dernière étude semestrielle (D. Legeais (dir.), L'apport des FinTechs au droit bancaire : RD bancaire et fin. 2017, dossiers 1 à 10 (1re part.) et 11 à 16 (2e part.)... Lu
Séléction de la rédaction Droit pénal Procédure pénale Pénal des affaires +2 Banque et finance RSE et Compliance H. ABITBOL Blanchiment et gestion des risques LCB-FT : condamnation d'une banque pour manque de vigilance Jurisprudence Cass. crim., 19 juin 2024, n° 22-81.808, FS-B [25.06.2024] Un établissement bancaire peut être condamné pour blanchiment aggravé du fait d'un manque de vigilance et d'une mauvaise gestion des risques LCB-FT.... Lu
Banque et finance RSE et Compliance Lacunes dans le recueil des préférences de durabilité par les conseillers bancaires AAI AMF, communiqué, 6 juin 2024 (Visites) [06.06.2024] L'Autorité des marchés financiers (AMF) a mené une campagne de « visites mystère » dans les agences bancaires entre septembre 2023 et mars 2024. L'objectif était de vérifier comment les préférences des clients en matière de durabilité étaient recueillies par les conseillers... Lu
Banque et finance Sociétés Droit international Transparence des intentions d'achat d'actions et pouvoir de sanction de l'AMF Jurisprudence Cass. com., 4 avr. 2024, n° 22-19.127, FS-B [08.04.2024] Lorsqu’une personne ou une entité (le « déclarant ») a l’intention de faire une offre publique d’achat (OPA) sur une entreprise cotée, elle doit déposer une déclaration d’intention à l’AMF. Le déclarant doit préciser au régulateur s’il a l’intention d’apporter à l’offre non seulement les actions qu’il a déjà acquises, mais aussi les actions qu’il est susceptible d’acquérir pendant la période d’offre. Cela inclut... Lu
Banque et finance Droit international Projet de tokenisation pour les paiements transfrontières lancé par 7 banques centrales Banque de France, communiqué, 2 avr. 2024 (Crypto) [04.04.2024] La Banque des Règlements Internationaux (BRI) et 7 banques centrales, dont la Banque de France, la Banque du Japon et la Réserve fédérale de New York, ont lancé le projet Agorá, qui vise à explorer l’apport de la tokenisation pour améliorer le fonctionnement du système... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Droit international +3 Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Assurances Étude comparative internationale sur les mécanismes d’assurance des risques climatiques DG Trésor, actualités, 2 avr. 2024 (Assurance) [04.04.2024] La Direction générale du Trésor rend publique une étude comparant les mécanismes d’assurance des risques climatiques mis en place dans 8 pays (Belgique, Espagne, USA, Japon, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse... Lu
RSE et Compliance Affaires Sociétés +1 Social Devoir de vigilance : La Poste fait appel de sa condamnation La Poste groupe, actualités, 11 mars 2024 (Appel) [12.03.2024] Hier, 11 mars, La Poste a annoncé qu’elle interjeté appel de la décision du tribunal judiciaire de Paris du 5 décembre 2023 lui enjoignant de préciser certains éléments de son plan de... Lu
Banque et finance Sociétés RSE et Compliance S. MAOUCHE Middlenext publie ses recommandations RSE pour 2024 Middlenext, recommandations RSE 2024, 14 févr. 2024 [22.02.2024] Le 14 février 2023, Middlenext a publié ses recommandations sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE). Il tient compte des évolutions récentes sur ce thème et notamment l’ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés... Lu
Droit européen Banque et finance RSE et Compliance Le Conseil et le Parlement dégagent un accord sur un encadrement plus strict des notations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 5 févr. 2024 (ESG) [06.02.2024] Les négociateurs du Parlement européen et des États membres de l’UE sont parvenus à un accord provisoire sur une proposition de règlement relatif aux activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Objectif : établir des règles claires pour améliorer la transparence dans les procédures de notations ESG des entreprises et donc restaurer la confiance dans le secteur de la finance durable.... Lu