Offert Séléction de la rédaction Droit européen Banque et finance Numérique +1 Données La Commission européenne dévoile le contenu du nouveau Paquet « monnaie unique » en vue de la création d'un euro numérique Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué IP/23/3501, 28 juin 2023 [03.07.2023] Alors que l'étude du projet d’euro numérique par la Banque centrale européenne avance, la Commission européenne a présenté de nouvelles propositions de règlement.... Lu
Offert Séléction de la rédaction Droit européen Banque et finance Données +2 Numérique Consommation Évaluation de la solvabilité des emprunteurs : l'avis du CEPD sur la proposition de directive "crédits aux consommateurs" AAI Travaux préparatoires CEPD, avis n° 11/2021, 26 août 2021 [26.08.2021] Le 26 août, le CEPD a publié son avis sur la proposition de directive sur les crédits aux consommateurs adoptée le 30 juin 2021 qui vise à remplacer la directive 2008/48/CE relative aux contrats de crédit aux consommateurs et à adapter les règles actuelles à la numérisation en cours du marché et aux autres tendances (nouveaux opérateurs, comme les plateformes de prêt entre particuliers et les nouvelles formes de... Lu