Responsabilité civile et assurance Assurance Collectivités territoriales +4 Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement Construction Vente immobilière Évolutions actées et à venir du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles Min. Intérieur, communiqué, 6 mai 2024 (Catastrophes naturelles) [14.05.2024] En réponse aux changements climatiques et à l'augmentation des événements météorologiques extrêmes, le Gouvernement continue d'adapter le système d'indemnisation des catastrophes naturelles au réchauffement climatique, en assouplissant les critères pour reconnaître les phénomènes de sécheresse et en renforçant les mesures... Lu
Banque et finance Famille Personnes +1 Consommation Renforcement de la coopération entre l'Unaf et la Banque de France pour soutenir les personnes en difficulté financière Banque de France, communiqué, 7 mai 2024 (Unaf) [13.05.2024] L'Union nationale des associations familiales (Unaf) et la Banque de France ont renforcé leur coopération en faveur des personnes en difficulté financière, en signant une convention de partenariat d'une durée de 3 ans,... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Droit international +3 Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Assurances Étude comparative internationale sur les mécanismes d’assurance des risques climatiques DG Trésor, actualités, 2 avr. 2024 (Assurance) [04.04.2024] La Direction générale du Trésor rend publique une étude comparant les mécanismes d’assurance des risques climatiques mis en place dans 8 pays (Belgique, Espagne, USA, Japon, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Urbanisme et environnement +2 Pollutions, Risques et Nuisances Assurances Renforcement de l'assurabilité des risques climatiques : l'exécutif s'engage à faire évoluer le système assurantiel Minefi, communiqué n° 1710, 2 avr. 2024 (Climat-Assurance) [03.04.2024] Les 3 experts chargés d’élaborer des recommandations pour adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques ont remis leur rapport à l’exécutif. Parmi leurs recommandations, « l’enjeu du maintien d’une assurance accessible à tous et le renforcement de la prévention des risques naturels et de l’adaptation au changement climatique constituent des priorités centrales pour le... Lu
Famille Personnes Patrimoine +2 Responsabilité civile et assurance Banque et finance I. MARIA Administration légale et dilapidation des comptes de l’enfant Jurisprudence CA Angers, 5 déc. 2023, n° 19/02201 [29.01.2024] L’arrêt rendu par la cour d’appel d’Angers, le 5 décembre 2023, présente plusieurs points... Lu
Banque et finance Comptabilité Affaires S. MAOUCHE Sociétés cotées : arrêté des comptes 2023 et travaux de revue des états financiers AAI AMF, communiqué, 26 oct. 2023 (Comptes 2023) [02.11.2023] Le 26 octobre, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié ses recommandations et la synthèse de ses travaux de revue des états financiers annuels, essentiellement à destination des sociétés cotées. Cette année, l’accent est principalement mis sur le climat et les risques liés aux conditions macro-économiques... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Banque et finance Consommation PTZ-m : remplacement de la convention-type conclue entre l'établissement de crédit ou la société de financement et la société de gestion Législation A. n° ECOT2309993A : 22 août 2023 : JO 9 sept. 2023 [11.09.2023] L'arrêté n° ECOT2309992A du 12 juin 2023 permet aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ayant préalablement signé une convention avec l’État de délivrer des PTZ-m (un modèle de convention type figure en annexe). L'arrêté n° ECOT2309993A du 12 juin 2023 approuve lui la convention-type conclue entre l'établissement de crédit ou la société de financement et la société de gestion, définit les... Lu
Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Banque et finance +1 Données L'ABE consulte pour préparer son analyse de scénario de risque climatique Fit-for-55 AAI ABE, communiqué, 20 juill. 2023 (Fit-for-55) [25.07.2023] L'Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé le 20 juillet une consultation publique sur des projets de modèles de collecte de données relatives au climat auprès des banques de l'UE. Cet effort s'inscrit dans le cadre de l'analyse ponctuelle du scénario de risque climatique Fit-for-55, que l'ABE effectuera avec les autres autorités européennes de surveillance (AES) et avec le soutien de la Banque centrale européenne... Lu
Droit européen Banque et finance Comptabilité L'ABE publie le projet final de normes techniques spécifiant la collecte de données pour l'exercice d'étalonnage en 2024 AAI ABE, communiqué, 1er juin 2023 (Étalonnage en 2024) [08.06.2023] L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié son projet final de normes techniques d'exécution (ITS) sur l'analyse comparative des modèles de risque de crédit, de risque de marché et IFRS9 pour l'exercice 2024. Le changement le plus significatif, par rapport à la collecte de données de 2023, est le déploiement du benchmarking des métriques comptables (IFRS9) sur les portefeuilles à fort défaut (HDP). Pour le risque... Lu
Assurance Pollutions, Risques et Nuisances Responsabilité civile et assurance +1 Urbanisme et environnement Lancement d’une mission sur l’assurabilité des risques climatiques Minefi, communiqué n° 876, 26 mai 2023 (risques) [26.05.2023] L’exécutif a annoncé le lancement d’une mission sur l’assurabilité des risques climatiques, chargée de faire des propositions pour garantir la soutenabilité du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et renforcer le rôle du système assurantiel dans la prévention, l’atténuation et l’adaptation face au dérèglement... Lu