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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) vient de publier la version actualisée de sa note relative à l'arrêté des comptes des organismes d'assurance pour l'exercice 2022. Cette version prend en compte la FAQ relative à la taxonomie publiée au JOUE du 6 octobre 2022 (annexe § 5.2.1.1) et remplace la note publiée le 27 janvier...
Comme chaque année, à l'initiative de la Commission Assurance, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) publie une note portant sur l'arrêté des comptes des organismes d'assurance, ayant pour objet de fournir aux commissaires aux comptes certaines précisions sur des problématiques comptables et d'information financière, d'audit et de rapport...
Dans une actualisation de sa base documentaire du 18 janvier 2023, l'Administration fiscale met à jour le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts admis en déduction sur le plan fiscal au titre des comptes courants d'associés pour les exercices de 12 mois clos du 31 décembre 2022 au 30 mars 2023 (CGI, art. 39, 1, 3°). Ce taux est le suivant ...