Pour admettre qu'une association de protection de l'environnement, œuvrant ainsi dans l'intérêt général, peut néanmoins faire valoir un droit de caractère civil lui ouvrant les portes du droit d'accès à un tribunal, protégé par le paragraphe 1 de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la Cour éponyme en appelle à sa jurisprudence qui, prenant en compte la réalité...

Première jurisprudence significative, après la décision Association Novissen(CE, 22 mars 2018, n° 415852 : JurisData n° 2018-004282 ; Rec. CE 2018) qui traite principalement de procédure contentieuse, depuis l’intervention de l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, complétée par le décret n° 2017-81 du même jour, qui institue une autorisation environnementale en lieu et place de plusieurs autorisations...

Le ministère du travail a publié, au Journal officiel du 12 octobre 2017, un arrêté fixant les listes des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des industries du...