L'information nucléaire, un droit à double facette

Pour admettre qu'une association de protection de l'environnement, œuvrant ainsi dans l'intérêt général, peut néanmoins faire valoir un droit de caractère civil lui ouvrant les portes du droit d'accès à un tribunal, protégé par le paragraphe 1 de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la Cour éponyme en appelle à sa jurisprudence qui, prenant en compte la réalité de la société civile actuelle, dans laquelle les associations jouent un rôle important, applique avec souplesse les critères du droit à caractère civil (CEDH, 28 mars 2006, n° 75218/01, Collectif national d'information et d'opposition à l'usine Melox). L'association éconduite par les tribunaux internes recherchait, comme les...