Offert Sécurité et Police Etrangers Procédure administrative +3 Social Pénal Conseil des ministres Un nouveau projet de loi sur l'immigration présenté en Conseil des ministres Cons. min., compte-rendu, 1er févr. 2023 [01.02.2023] Au Conseil des ministres qui s'est tenu le 1er février 2023, a été présenté notamment un projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer... Lu
Conseil des ministres Protection sociale Rémunération +6 Droit pénal Sécurité et Police Procédure pénale Comptabilité Finances et fiscalités Santé Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 janvier 2023 Cons. min., compte-rendu, 18 janv. 2023 [18.01.2023] Lors du Conseil des ministres du mercredi 18 janvier 2023, ont été présentés notamment les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Affaires Comptabilité +3 Environnement Urbanisme et environnement Sécurité et Police Compte-rendu du Conseil des ministres du 10 novembre 2022 Cons. min., compte-rendu, 10 nov. 2022 [10.11.2022] Lors du Conseil des ministres du jeudi 10 novembre 2022, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Affaires Santé Compte-rendu du Conseil des ministres du 10 novembre 2021 Cons. min., compte-rendu, 10 nov. 2021 [10.11.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 10 novembre 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Finances et fiscalités Fiscal Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 novembre 2021 Cons. min., compte-rendu, 3 nov. 2021 [03.11.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 3 novembre 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Finances et fiscalités Fiscal +2 Fiscalité immobilière Chômage Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 septembre 2021 Cons. min., compte-rendu, 22 sept. 2021 [22.09.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 22 septembre 2021, ont notamment été présentés ... Lu
Offert Séléction de la rédaction Conseil des ministres Sûretés et Garanties Entreprise en difficulté Les réformes du droit des sûretés et du droit des entreprises en difficulté sont présentées en Conseil des ministres Cons. min., compte-rendu, 15 sept. 2021 [15.09.2021] Attendues initialement pour la mi-juillet 2021, les réformes du droit des sûretés et du droit des entreprises en difficulté ont été finalement présentées lors du Conseil des ministres du mercredi 15 septembre... Lu
Conseil des ministres Public Banque et finance +1 Concurrence Compte-rendu du Conseil des ministres du 30 juin 2021 Cons. min., compte-rendu, 30 juin 2021 [30.06.2021] Lors du Conseil des ministres du 30 juin 2021, ont notamment été présentés les textes suivants ... Lu
Séléction de la rédaction Social Conseil des ministres Vers une ratification de plusieurs ordonnances « sociales » Travaux préparatoires Cons. min., compte-rendu, 21 déc. 2020 [21.12.2020] À l'occasion du Conseil des ministres qui s'est tenu le 21 décembre 2020, a été présenté un projet de loi ratifiant diverses ordonnances dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, mais aussi de l'action sociale et de la... Lu