Santé Protection sociale Covid-19 : financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux Législation A. n° SPRS2307372A, 13 mars 2023 : JO 15 mars 2023 [15.03.2023] Un arrêté du 13 mars 2023 est relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de... Lu
Santé Protection sociale Dépistage du Covid-19 : évolution de la prise en charge à compter du 1er mars 2023 Législation A. n° SPRS2305353A, 27 févr. 2023 : JO 28 févr. 2023 [01.03.2023] Un arrêté publié le 28 février 2023 modifie les articles 14 et 41 de l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la... Lu
Offert Protection sociale Santé Lutte contre l'épidémie de Covid-19 : entrée en vigueur de plusieurs évolutions législatives à compter du 31 janvier 2023 Législation D. n° 2023-37, 27 janv. 2023 : JO 28 janv. 2023 [30.01.2023] Par la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée au Covid-19 (V. La loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 est publiée), le législateur a souhaité porter plusieurs évolutions de droit commun visant à normaliser la gestion de l'épidémie de Covid-19. Certaines de ces évolutions entrent en... Lu
Droit européen Santé Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail +1 Fonctions publiques La Covid-19 officiellement placée sur la liste européenne des maladies professionnelles Législation Comm. UE, recommandation (UE) 2022/2337, 28 nov. 2022 : JOUE L 309, 30 nov. 2022 [01.12.2022] Alors que la pandémie de Covid-19 a touché tous les États membres depuis le début de l'année 2020, causant des perturbations majeures dans tous les secteurs et tous les services et affectant la santé et la sécurité des travailleurs dans l'ensemble de l'UE, la Commission a publié une recommandation dans laquelle elle insère la Covid-19 dans la liste européenne des maladies... Lu
Santé Protection sociale Téléconsultation : fin de la prise en charge systématique à 100 % Ameli, actualités, 30 sept. 2022 [03.10.2022] La prise en charge à 100 % des téléconsultations pour tous les patients, mise en place de façon exceptionnelle dans le cadre de la crise sanitaire, a pris fin le 30 septembre... Lu
Offert Séléction de la rédaction Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Protocole sanitaire en entreprise : le retour du télétravail obligatoire pour les postes « télétravaillables » Min. Travail, protocole sanitaire en entreprise, 30 déc. 2021 [03.01.2022] À compter du 3 janvier, le recours au télétravail est rendu obligatoire pour tous les salariés pour lesquels il est possible, à raison de 3 jours minimum par semaine et 4 jours quand cela est... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Protocole sanitaire en entreprise : le ministère du Travail confirme le cap à suivre pour les entreprises en matière de télétravail Min. Travail, protocole sanitaire en entreprise, 8 déc. 2021 [09.12.2021] Une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 est applicable depuis le 8 décembre 2021. Sont intégrées les dernières annonces de l'exécutif pour faire face dans le milieu professionnel à la circulation épidémique et à la cinquième... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Affaires Santé De nouvelles mesures sanitaires en milieu professionnel annoncées par l'exécutif Gouvernement, discours, 6 déc. 2021 [07.12.2021] Pour faire face à la circulation épidémique et à la cinquième vague, de nouvelles mesures entrent en vigueur. Certaines d'entre elles concernent directement les... Lu
Protection sociale Santé « En cas de symptômes, les tests de dépistage demeurent gratuits pour tous », rappelle l'Assurance maladie Ameli, actualités, 30 nov. 2021 [01.12.2021] Afin de tracer le virus et contenir sa propagation, alors qu'une cinquième vague épidémique est en cours, l'Assurance maladie rappelle que « les tests de dépistage sont pris en charge, c'est-à-dire gratuits, pour la plupart des... Lu
Séléction de la rédaction Santé Protection sociale Libertés +1 Sécurité et Police Déremboursement des tests de dépistage du Covid-19 : la Défenseure des droits monte au créneau AAI Déf. droits, communiqué, 20 oct. 2021 [21.10.2021] Alors que le projet de loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » a été adopté en première lecture, avec modifications, le 20 octobre, par les députés, la Défenseure des droits « maintient ses points d'alerte sur le risque que des mesures d'exception s'inscrivent dans la durée » et « rappelle que toute mesure portant atteinte aux libertés doit être adaptée, nécessaire et proportionnée à l'objectif... Lu