Social Veille biblio en droit social : ce qui s’est dit cette semaine (du 6 au 12 septembre 2024) Bibliographie [16.09.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Santé Protection sociale Prise en charge anticipée de certains dispositifs médicaux numériques et de certaines activités de télésurveillance médicale A. n° TSSS2423907A, 10 sept. 2024 : JO 13 sept. 2024 [13.09.2024] Un arrêté du 10 septembre 2024 est relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale. En application des dispositions de l'article L. 162-1-23 du Code de la sécurité sociale, l'activité de télésurveillance mentionnée en annexe du présent arrêté est prise en charge par l'assurance maladie, dans... Lu
Social Veille biblio en droit social : ce qui s’est dit cette semaine (29 août au 5 septembre 2024) Bibliographie [09.09.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
IRP et syndicats Contrôle et contentieux social Règles de désignation des représentants syndicaux par les organisations affiliées : utiles rappels de la Cour de cassation Jurisprudence Cass. soc., 10 juill. 2024, n° 23-14.617, F-D [02.09.2024] Un arrêt inédit donne l'occasion à la Cour de cassation de revenir sur les règles de désignation des représentants syndicaux, en l'occurrence lorsque le syndicat fait partie d'une union de syndicats, et de rappeler certaines modalités en cas de conflit ou de dépassement du nombre légal de représentants syndicaux.... Lu
Social Veille biblio en droit social : ce qui s’est dit cette semaine (18 juillet au 28 août 2024) Bibliographie [30.08.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Offert Retraite Protection sociale Abrogation de la réforme des retraites : dépôt par le groupe LFI à l'Assemblée d'une proposition de loi Travaux préparatoires AN, proposition de loi (abrogation réforme des retraites) [25.07.2024] Plusieurs responsables de La France insoumise (LFI) ont confirmé, le 23 juillet, le dépôt d'une proposition de loi visant à abroger la réforme, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, reportant l’âge de départ à la retraite à 64... Lu
Social Veille biblio en droit social : ce qui s’est dit cette semaine (5 au 16 juillet 2024) Bibliographie [19.07.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Nominations Protection sociale Maëlig Le Bayon est nommé directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie D. n° TSSZ2418950D, 16 juill. 2024 : JO 17 juill. 2024 [17.07.2024] Par décret du 16 juillet 2024, M. Maëlig Le Bayon, administrateur de l'Etat, est nommé directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, à compter du 2 septembre 2024, en remplacement de Mme Virginie... Lu
Fiscalité des entreprises Location meublée touristique et régime micro-BIC : annulation de la tolérance administrative Jurisprudence CE, 8e ch., 8 juill. 2024, n° 492382, AToP, UMIH et GHR [16.07.2024] Le Conseil d’État annule l’alinéa de l’actualité BOFIP-Impôts du 14 février 2024, présentant la mise à jour des commentaires administratifs publiés le même jour, qui admet que les contribuables puissent continuer à appliquer aux revenus de 2023 les dispositions de l'article 50-0 du CGI dans leur version antérieure à la publication de la loi de finances pour 2024.... Lu
Protection sociale Cahier des charges recensant les besoins des membres du réseau pour l'emploi pour assurer l'interopérabilité de leurs systèmes d'information Législation A. n° TSSD2417977A, 3 juill. 2024 : JO 16 juill. 2024 [16.07.2024] Un arrêté du 3 juillet 2024 approuve la délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, définissant un cahier des charges recensant les besoins des membres du réseau pour l'emploi pour assurer l'interopérabilité de leurs systèmes... Lu