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Prise en charge anticipée de certains dispositifs médicaux numériques et de certaines activités de télésurveillance médicale

Un arrêté du 10 septembre 2024 est relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale. En application des dispositions de l'article L. 162-1-23 du Code de la sécurité sociale, l'activité de télésurveillance mentionnée en annexe du présent arrêté est prise en charge par l'assurance maladie, dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans ladite...

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