La déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l'année 2025 devra être transmise à l'Urssaf les 5 ou 15 mai 2026, selon l'échéance habituelle de déclaration sociale de l'entreprise. À l'approche de cette échéance, plusieurs évolutions importantes du dispositif doivent être intégrées dès maintenant par les...

L'Urssaf active des mesures d'urgence pour accompagner les usagers dont l'activité a été affectée par la tempête Goretti en Normandie....

Un arrêté du 9 janvier 2026 pris pour l'application de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts, actualise les plafonds de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Il modifie en conséquence l’annexe IV du...

Un arrêté du 5 janvier 2026 abroge et remplace l’arrêté du 3 décembre 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements...

Un arrêté fixe le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le médecin du travail, chef du service de santé au travail en agriculture ou à défaut son représentant. Il précise le contenu et encadre les différentes modalités d'intervention et les moyens du médecin praticien correspondant dans le cadre...

Le décret n° 2026-11 du 12 janvier 2026 confie à l'opérateur France Travail et à la direction des systèmes d'information des missions locales (DSIML) une nouvelle mission de gestion du système d'information des missions locales (I-MILO), ainsi que la responsabilité conjointe du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de ce système d'information avec les missions...

Site Internet repensé, moteur de recherche modernisé et nouvelle plateforme audiovisuelle : ces évolutions dans la communication numérique de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) depuis ce 12 janvier visent à rapprocher la justice européenne du public, à accroître la transparence sur son activité et à améliorer l'accès à sa jurisprudence....

L'Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a publié son rapport sur la consolidation prudentielle ainsi que les lignes directrices finales sur les entreprises de services auxiliaires (ASU) dans le cadre du Règlement sur les exigences en capital (CRR). Ces deux publications visent à améliorer l'efficacité et la proportionnalité du cadre de consolidation prudentielle, promouvoir un terrain de jeu équitable, favoriser...

L’euro est officiellement entré en circulation en Bulgarie le 1er janvier 2026, ce qui porte à 21 le nombre d’États membres de l’Union européenne (UE) utilisant la monnaie unique européenne. La Banque nationale de Bulgarie rejoint ainsi l’Eurosystème ainsi que ses services TARGET et devient également membre à part entière du mécanisme de surveillance unique, après une période de coopération rapprochée depuis...