Indicateurs

Face aux conséquences économiques de la crise au Moyen-Orient, la Commission européenne a adopté, à la demande de la France, un cadre temporaire permettant aux États membres d’accorder plus facilement des aides publiques à certains secteurs économiques. Ce dispositif vise à soutenir les activités particulièrement touchées par la hausse des coûts de l’énergie, notamment l’agriculture, la pêche, les transports et les...

Face aux conséquences économiques de la crise au Moyen-Orient, notamment la forte hausse des prix de l’énergie et des produits pétroliers, les pouvoirs publics ont mis en place un ensemble de mesures de soutien destinées à accompagner les secteurs économiques les plus touchés. Ces mesures visent à atténuer l’impact de l’augmentation des coûts de production et à préserver l’activité des entreprises ainsi que le...

Face à la hausse durable des prix de l’énergie, liée notamment aux tensions géopolitiques internationales, le Gouvernement a annoncé, le 21 avril 2026, un renforcement de ses mesures de soutien, en privilégiant une approche ciblée plutôt que des aides...

Le décret n° 2026-289 met en place des aides financières exceptionnelles pour les entreprises de transport routier, en raison de la hausse des prix des carburants liée au contexte international. Il prévoit une aide plafonnée à 60 000 euros par entreprise, calculée en fonction du nombre et du type de véhicules exploités. Pour en bénéficier, les entreprises doivent notamment remplir des conditions liées à leur...

Une étude de la Direction générale du Trésor met en lumière une difficulté majeure : il n’existe pas aujourd’hui de définition claire et partagée des aides publiques aux entreprises. Cette absence de cadre commun explique pourquoi les estimations du montant total de ces aides varient fortement selon les sources, allant de 88 à 211 milliards d’euros par an. Ces écarts tiennent moins à des différences de réalité qu’à...

Au premier trimestre 2026, l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a enregistré une forte hausse de ses interventions, traduisant une aggravation des difficultés économiques rencontrées par les entreprises françaises. Le montant des avances versées a atteint 650 millions d’euros, en hausse de près de 23 % par rapport à l’année précédente, dans un contexte marqué par des...

Dans un contexte de forte hausse des prix des carburants, notamment en raison des tensions géopolitiques au Moyen-Orient et du blocage du détroit d’Ormuz, le Gouvernement a mis en place, en partenariat avec Bpifrance, un dispositif exceptionnel appelé « Prêt Flash Carburant ». Ce mécanisme vise à soutenir rapidement la trésorerie des petites entreprises particulièrement affectées par l'augmentation des coûts...

Dans un contexte international marqué par de fortes tensions géopolitiques, les prix des énergies fossiles, des produits raffinés et de certains intrants agricoles ont fortement augmenté. Cette hausse s’explique notamment par des perturbations affectant l’approvisionnement mondial, ce qui fragilise directement plusieurs secteurs clés de l’économie...

Dans le cadre de la grande réforme de la PAC voulue pour la Commission européenne en 2021, quatre nouveaux règlements viennent apporter des précisions aux textes d’application de...

Par un avis du ministère de l'Économie du 26 mars 2026, sont publiés les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 2e trimestre de l'année 2026 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l'usure correspondants applicables à compter du 1er avril...

Face à la hausse des coûts énergétiques liée au contexte géopolitique international, le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures destinées à soutenir les entreprises du secteur des transports, particulièrement fragilisées par l’augmentation du prix des carburants. Ces dispositifs visent en priorité à soulager rapidement la trésorerie des professionnels, notamment des TPE et PME du transport routier, pour...

La crise au Moyen-Orient, notamment le blocage du détroit d’Ormuz – point de passage stratégique par lequel transite environ 20 % du pétrole mondial – a provoqué, depuis fin février 2026, une forte hausse et une grande volatilité des prix des carburants. Cette situation pèse particulièrement sur la filière de la pêche, dont l’activité repose largement sur l’utilisation de carburants fossiles. L’augmentation du coût...

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) a publié ses conclusions de l’appel à contributions 2025 (CfE) sur le parcours des investisseurs particuliers. Prenant en compte les contributions des parties prenantes, l’Autorité présente un certain nombre de mesures et d’améliorations opérationnelles qu’elle mettra en œuvre afin de faciliter l’accès des investisseurs particuliers à des opportunités...

Une circulaire du 4 mars 2026 émanant du Premier ministre vise à accroître la sécurité juridique des aides octroyées au titre de la règlementation européenne relative aux aides de minimis par les autorités publiques et leurs opérateurs....

La Commission européenne sollicite des commentaires concernant les obstacles rencontrés par les investisseurs en capital-investissement lors de la cession de leurs investissements et sur les solutions possibles pour y remédier. Ces contributions appuieront les travaux de la Commission dans le cadre de l'Union des caisses d'épargne et d'investissement (SIU), notamment les efforts visant à améliorer l'accès au...

Un arrêté du 27 février 2026 est relatif aux investissements étrangers en France. Il modifie l’arrêté du 31 décembre 2019 en complétant la disposition relative aux demandes d'autorisation et aux demandes préalables d'examen d'une activité ( A. n° ECOT1937237A, 31 déc. 2019, art. 5 ). Le présent arrêté prévoit qu’en cas d'indisponibilité du téléservice, ces demandes sont adressées au ministère chargé de l'Économie ...

La filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles, le linge de maison et les chaussures (TLC) connaît une crise majeure depuis plus d’un an. L’essor de l’ultra fast fashion a fortement accru les volumes de textiles mis sur le marché, tandis que les débouchés à l’export se sont réduits, fragilisant économiquement les acteurs de la collecte et du...

Le décret n° 2026-113 du 20 février 2026 est relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de...

La Commission européenne souhaite recueillir des avis sur les obstacles rencontrés par les fonds de capital-risque et de capital-développement de l'UE et sur les mesures susceptibles d'y remédier. À cette fin, elle a lancé deux consultations : une consultation ciblée à destination des principales parties prenantes, telles que les gestionnaires de fonds, les entreprises, les investisseurs institutionnels, ainsi que...

Après avoir organisé des consultations l'année dernière, la Commission européenne a publié les lignes directrices du règlement sur les subventions étrangères (RSE) afin d'apporter davantage de prévisibilité et de garantir la transparence pour les entreprises ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2022/2560, 14 déc. 2022 ). Ces lignes directrices clarifient plusieurs notions, concernant notamment la manière dont la Commission...