La Fédération bancaire de l'Union européenne (FBE ou European Banking Federation, EBF) a publié un rapport qui propose des pistes de réformes ciblées, afin de réduire la complexité réglementaire et renforcer la compétitivité des banques de l'Union européenne....

Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé la décision de la Commission européenne en ce qu'elle constate que les entreprises Credit Suisse Group, Credit Suisse et Credit Suisse Securities (Europe) (ci-après, prises ensemble, « Credit Suisse ») ont participé à une entente dans le secteur des opérations de change au comptant portant sur les devises G10. Néanmoins, il a annulé l'amende imposée à Credit Suisse dans...

Le Conseil de l'Union européenne a formellement approuvé l'adhésion de la Bulgarie à la zone euro à compter du 1er janvier 2026 et a fixé le taux de conversion du lev bulgare à 1,95583 pour un euro. Ce taux correspond au cours pivot actuel du lev dans le mécanisme de change européen (MCE II), auquel le lev a adhéré le 10 juillet 2020. La Banque centrale européenne (BCE) et la Banque nationale de Bulgarie ont convenu...

Le 3 juillet, l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC ou Antimoney laundering and countering the financing of terrorism, AMLA) et la Banque centrale européenne (BCE ou European central bank, ECB) ont mis en ligne le protocole d'accord qu'elles viennent de signer. Celui-ci définit les modalités d'échange d'informations entre l'institution et la nouvelle autorité européenne (J. Lasserre...

Le 25 juin 2025, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou European Securities and Markets Authority, ESMA) a mis en ligne son rapport adressé à la Commission européenne à propos du régime pilote. Ce document suggère un certain nombre de recommandations afin de rendre ce dernier permanent....

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF- ESMA) mène une consultation sur la méthodologie de calcul de la capitalisation boursière et des ratios de capitalisation boursière, comme le prévoit la directive relative à une exonération plus rapide et plus sûre des retenues à la source excessives (directive FASTER, PE et Cons. UE, dir. (UE) 2025/50, 10 déc. 2024). Les personnes intéressées doivent fournir leur...

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus ce jour à un accord provisoire sur de nouvelles règles visant à rendre les transactions sur valeurs mobilières plus...