Par arrêté du vice-président du Conseil d'État en date du 8 août 2025, M. Thomas BESSON, vice-président de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), est chargé de l'intérim des fonctions de président de la...

Par arrêté du ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2025, la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est ainsi modifiée ...

Pierre CASCIOLA est reconduit dans les fonctions de directeur de l'Agence du numérique de la sécurité civile, à compter du 19 août...

Par arrêté du 6 août 2025, Julie HOLVECK, magistrate du premier grade, est nommée cheffe du service national du renseignement pénitentiaire, service à compétence nationale, à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la Justice, à compter du 1^er septembre 2025, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six...

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 24 juillet 2025, Mme Sylvie RAVALET est nommée présidente du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) en remplacement de Mme Virginie...

À partir du 7 février 2026, de nouvelles règles de procédure s'appliqueront au contentieux de l'indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important d'un vol. Objectif : améliorer le traitement des demandes d'indemnisation liées aux retards et annulation de vols en privilégiant leur règlement extrajudiciaire et désengorger les tribunaux....

M. Julien BOUCHER, conseiller d'État, est désigné en qualité de rapporteur général de la Commission supérieure de codification à compter du 1^er septembre 2025, en remplacement de Mme Anne...