La ministre de la Culture et le secrétaire d'État chargé des Retraites ont annoncé de nouvelles mesures pour renforcer les droits à retraite des...

Le cadre juridique pour l'attribution des aides destinées à soutenir les projets et activités de création présentés par des artistes, compagnies et ensembles professionnels dans les domaines de la danse, de la musique, du théâtre, des arts de la rue et des arts du cirque a récemment été refondu par le décret n° 2021-1608 du 8 décembre 2021 et son arrêté d'application du 16 décembre 2021. Une circulaire du 1er mars...

Par arrêté du 22 septembre 2021, sont approuvées, telles qu'elles sont annexées, les modifications apportées aux au règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP), au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques (RACL), au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD) ainsi qu'aux statuts de l'Institution de retraite...

Publié le 05/01/2021 - Mis à jour le 07/01/2021. -Deux décrets du 30 et 31 décembre 2020, applicables à compter de janvier 2021, apportent de nouvelles retouches au fonds de solidarité « Covid-19...

Le décret n° 2020-1794 du 30 décembre 2020 crée une aide qui vise à soutenir les entreprises de production de certains programmes audiovisuels dont le tournage a été interrompu, reporté ou abandonné en raison d'un sinistre lié à la Covid-19 (qui rend indisponible une ou plusieurs personnes indispensables au tournage ou de l'équipe de production). Cette aide exceptionnelle doit permettre à ces entreprises de...

Le ministre de l'Économie a annoncé un accord avec la Fédération française d'assurance (FFA) pour aider les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration ainsi que du tourisme, de la culture, du sport et de l'événementiel qui rencontrent des difficultés en raison de la crise...

L'ensemble des entreprises des secteurs concernés, partout en France, bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100 % de l'activité partielle par l'État et l'Unédic jusqu'au 31 décembre...

Le Gouvernement a décidé de renforcer le dispositif de soutien aux entreprises et associations impactées par les nouvelles restrictions d'accueil au public liées à l'état de la situation sanitaire dans certains...

Hier, le Gouvernement a présenté son plan de relance économique de 100 Mds€ (« France Relance »). Parmi ces 100 Mds, 2 Mds€ seront consacrés à la Culture. Le ministère de la Culture, dans un communiqué, détaille les mesures qui seront prises....

La ministre de la Culture, dans un communiqué du 28 août 2020, a présenté un plan de soutien au spectacle vivant qui passera par une l'attribution d'une enveloppe de 432 M€ au profit des entreprises des secteurs privé et public, des auteurs et des artistes....

l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (LFR3) permet aux communes et EPCI à fiscalité propre d'octroyer une aide fiscale exceptionnelle, au titre de 2020, en faveur des entreprises des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l'évènementiel qui ont été particulièrement affectés par le...

Dans le cadre du Plan Tourisme annoncé le 14 mai 2020, le Gouvernement lance un prêt garanti par l'État (PGE) dit saison. Il sera disponible auprès des réseaux bancaires dès le 5 août 2020 pour les professionnels saisonniers. Il est ouvert aux secteurs liés au tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, de l'évènementiel, du sport, du loisir et de la culture, qui ont été durement touchés par l'interruption...

À la demande du président de la République, plusieurs ministres ont décidé, en concertation avec les associations de collectivités locales, de proposer un dispositif d'allègement de la fiscalité professionnelle et, particulièrement, de la cotisation foncière payée par les entreprises (CFE) des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, du sport, de la culture et du transport...

Pour l'application de l'article 220 quindecies, VII du CGI, lorsqu'une subvention publique est versée globalement à une entreprise sans être destinée au financement d'un projet de spectacle en particulier, la part de cette subvention utilisée par l'entreprise bénéficiaire pour financer des dépenses éligibles doit être déduite des bases de calcul du crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants....

Toute entrée sur les lieux où sont organisés des spectacles vivants doit être constatée par la remise d'un billet extrait d'un carnet à souches ou d'un distributeur automatique (CGI, annexe 4, art. 50 sexie B). Les exploitants de spectacles sont tenus d'établir, dès la fin de chaque journée ou représentation, un relevé comportant, pour chaque catégorie de place : le nombre de billets émis, le prix de la place et la...

Le décret n° 2017-57 du 19 janvier 2017 institue une aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés. Cette aide à l'embauche est l'une des mesures prévue par le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). Elle vise à favoriser l'embauche de jeunes artistes...

La délibération n° 2016/CA/13 du 22 septembre 2016 du Centre national du cinéma et de l'image animée prévoit plusieurs modifications du règlement général des aides...