Une instruction interministérielle du 30 avril 2026 vise à renforcer la coordination entre l'autorité judiciaire et les services dotés de pouvoirs de police judiciaire en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), d'appareils à pression, de canalisations, de déchets, d'économie circulaire et d'installations régies par le Code minier. Pour ce faire, elle définit les modalités de...

M. Cédric Bourillet, ingénieur des mines du grade transitoire, est nommé directeur général de l'énergie et du climat à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature, du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministère des transports, à compter du 1^er mai...

Par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministre des transports et du ministre de la ville et du logement en date du 14 avril 2026, M. Pascal Berteaud, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est chargé, par intérim, à compter du 27 avril 2026, d'exercer les fonctions de directeur général du Centre...

La cour administrative d'appel de Nancy juge que l'obligation de reboiser une parcelle défrichée illégalement, sur le fondement de l'article L. 341-8 du Code forestier, a pour seul objet de réparer l'atteinte portée à l'intégrité des espaces boisés et forestiers. Par conséquent, bien que subordonnée au constat préalable d'une infraction pénale, cette mesure ordonnée par le préfet ne constitue pas une sanction...

Mme Virginie Lasserre est nommée directrice de cabinet de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, à compter du 15 octobre...

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 1^er septembre 2025, Mme Murielle ELISEE est nommée secrétaire générale du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), en remplacement de M. Xavier BOUQUET qui assurait l'intérim du...

Saisi par la ministre de la Transition écologique, le Conseil d'État a annulé l'arrêt de la cour administrative de Douai jugeant que l'État avait manqué à ses obligations dans le contrôle de l'ancien site métallurgique Metaleurop et le condamnant à indemniser les préjudices découlant de ce...

Le maire n'a pas compétence pour interdire la dissémination de produits phytopharmaceutiques en dehors de la parcelle à laquelle ils sont destinés, quelles que soient la quantité et la forme de ces dispersions....

Mme Anne-Laure Cattelot est nommée présidente du conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF...

La loi n° 2025-533 du 13 juin 2025 instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées est publiée au Journal officiel. Cette loi a pour objet de mieux prévenir les risques liés à la présence de vignes abandonnées ou laissées en friche, qui peuvent devenir des foyers infectieux (notamment flavescence dorée...

Dans un arrêt du 5 juin 2025, la troisième chambre civile se penche sur l'office du juge des libertés et de la détention dans le cadre de visites domiciliaires en matière de protection des animaux....

Lydie EVRARD est nommée directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs pour un mandat de cinq ans renouvelable, à compter du 16 juin...

Par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en date du 4 décembre 2024, M. Jean-Luc Fugit est nommé président du Conseil national de l'air, en remplacement de Mme Claire...

Un règlement local de publicité étend légalement la plage d'extinction de la publicité lumineuse prévue par le règlement national de publicité....

Par décret publié ce jour, Jean-Michel SERVANT, agent contractuel, est nommé délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, à compter du 15 avril...

Par décret paru le 6 avril, il est institué, pour une durée de 3 ans, auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique, du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, un délégué à la forêt, au bois et à ses...

Commandé par le Gouvernement en mars 2022 à l'Inspection générale de l'Administration (IGA), au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) et à l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), le rapport « Politique de prévention et de lutte contre l'incendie de forêt dans un contexte d'extension et d'intensification du risque dû au changement...