La proportion d’entreprises ayant demandé de nouveaux crédits d’investissement baisse légèrement au T3 2026, atteignant 19 % pour les PME et 26 % pour les ETI. Les conditions d’accès restent toutefois très favorables : 96 % des PME et 99 % des ETI ont obtenu la totalité ou au moins les trois quarts du montant...

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA), autorité de régulation et de supervision des marchés financiers de l’UE, annonce la nomination de Carlo Comporti à sa présidence. Cette nomination a été confirmée par le Conseil de l’Union européenne lors de sa réunion d’aujourd’hui à...

Par décret du 26 mai 2026, M. Jean Bensaid est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public...

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) a publié ses conclusions de l’appel à contributions 2025 (CfE) sur le parcours des investisseurs particuliers. Prenant en compte les contributions des parties prenantes, l’Autorité présente un certain nombre de mesures et d’améliorations opérationnelles qu’elle mettra en œuvre afin de faciliter l’accès des investisseurs particuliers à des opportunités...

La Commission européenne sollicite des commentaires concernant les obstacles rencontrés par les investisseurs en capital-investissement lors de la cession de leurs investissements et sur les solutions possibles pour y remédier. Ces contributions appuieront les travaux de la Commission dans le cadre de l'Union des caisses d'épargne et d'investissement (SIU), notamment les efforts visant à améliorer l'accès au...

Publié le 4 février 2025, un avis émanant du ministère, des finances et la souveraineté industrielle et numérique acte la nouvelle composition du Collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et, parmi ses seize membres, la désignation de Mme Sylvie TREARD par le premier président de la Cour de...

Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 8 janvier 2026, sont nommés les membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF). Il procède au remplacement de l'ensemble des membres du...

L'Autorité bancaire européenne (ABE) et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA) ont rendu leur avis technique en réponse à l'appel à conseils de la Commission européenne sur le règlement sur les entreprises d'investissement (IFR) et la directive sur les entreprises d'investissement (IFD). Ils proposent de limiter les modifications importantes apportées au cadre, qui s'est avéré adapté à...

Un avis publié le 19 septembre est relatif à la désignation des douze membres qui composent la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF...

M. Maxence Delorme, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Autorité des marchés financiers, afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques, pour une durée de trois ans, à compter du 1^er août...

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) a rédigé un avis technique à l'attention de la commission européenne en vue de l'adoption des futurs actes délégués du Listing Act....

Plus de 80% des entreprises indiquent une stabilisation ou une diminution du coût du crédit. Les demandes de crédits d'investissement sont restées stables pour les ETI et les PME par rapport au trimestre précédent. Elles se maintiennent à un niveau très bas en ce qui concerne les crédits de...

Sur proposition du Gouvernement, les commissions des finances du Sénat et de l'Assemblée nationale ont approuvé la reconduction de Jean-Paul Faugère au poste de vice-président de l'ACPR. Il s'agit de son second mandat à cette fonction....

La Commission européenne a adopté un nouvel ensemble de propositions visant à simplifier les règles de l'UE, à stimuler la compétitivité et à libérer des capacités d'investissement supplémentaires....

M. Bruno Dalles, magistrat hors hiérarchie, est placé en position de détachement auprès du Gouvernement de la Principauté de Monaco, afin d'exercer les fonctions de directeur de l'Autorité monégasque de sécurité financière, pour une durée de trois ans, à compter du 3 mars...

Un marché dynamique de la titrisation, lorsqu'il est correctement réglementé et supervisé, constitue un puissant levier de financement de l'économie, particulièrement utile pour les transitions verte et digitale. La titrisation offre des avantages significatifs en tant qu'instrument de financement et d'outil de gestion des risques et des capitaux pour les banques. Elle permet de libérer la capacité de financement...

En 2024, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mené une enquête par questionnaire auprès de 224 organismes d'assurance. Cette enquête portait sur les données utilisées pour calculer les indicateurs prudentiels, tels que les provisions techniques, le bilan et le capital de solvabilité requis. Il en ressort des progrès significatifs des assureurs en matière de gouvernance des données, tout en...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a approuvé le premier prospectus obligataire pour des obligations vertes européennes bénéficiant de l'appellation « EuGB ». Émis par Île-de-France Mobilités, ce prospectus - le premier de ce type en France et l'un des premiers en Europe - permet l'admission sur Euronext Paris de ces obligations vertes, qui sont de droit français. Cette émission répond aux exigences du nouveau...

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé de réduire les 3 taux d'intérêt directeurs de 25 points de base. À partir du 5 février 2025, les taux d'intérêt seront les suivants ...

Du 33e tour de l'enquête SAFE (sur l'accès au financement des entreprises pour la zone euro), il ressort principalement que les entreprises signalent des taux d'intérêt plus bas mais une légère diminution de la disponibilité des prêts bancaires....

Saisie par la commission des finances du Sénat, l'Autorité de la concurrence a publié un avis sur le secteur de l'assurance de dommages aux biens des collectivités territoriales. Il fait état d'une situation concurrentielle préoccupante, caractérisée par une offre très concentrée dominée par deux opérateurs principaux, Groupama et SMACL Assurances SA, et une faible intensité...

L'Observatoire de la sécurité des moyens de paiements (OSMP) a relevé une diminution du montant total de la fraude, grâce à une baisse conjointe de la fraude au chèque et, pour la première fois, de la fraude par manipulation sur les paiements...

En 2024, 1 288 dossiers ont été jugés éligibles à la médiation du crédit, confirmant une normalisation des saisines amorcées en 2022, avec des volumes comparables à ceux d'avant la crise sanitaire. Parmi ces dossiers, 392 concernaient des restructurations de prêts garantis par l'État (PGE) dans le cadre de l'Accord de place, soit une baisse de 22 % par rapport à l'année...