L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA), autorité de régulation et de supervision des marchés financiers de l’UE, annonce la nomination de Carlo Comporti à sa présidence. Cette nomination a été confirmée par le Conseil de l’Union européenne lors de sa réunion d’aujourd’hui à...

À la suite de la remise du premier rapport de l’Observatoire de l’assurabilité, le Gouvernement a présenté trois orientations destinées à préserver l’accès à l’assurance face à l’augmentation des risques liés au changement climatique. Si le rapport confirme qu’il est aujourd’hui possible de s’assurer contre les dommages aux biens dans l’ensemble des communes françaises, il souligne toutefois des fragilités...

Par décret du 26 mai 2026, M. Jean Bensaid est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public...

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) a publié ses conclusions de l’appel à contributions 2025 (CfE) sur le parcours des investisseurs particuliers. Prenant en compte les contributions des parties prenantes, l’Autorité présente un certain nombre de mesures et d’améliorations opérationnelles qu’elle mettra en œuvre afin de faciliter l’accès des investisseurs particuliers à des opportunités...

La Commission européenne sollicite des commentaires concernant les obstacles rencontrés par les investisseurs en capital-investissement lors de la cession de leurs investissements et sur les solutions possibles pour y remédier. Ces contributions appuieront les travaux de la Commission dans le cadre de l'Union des caisses d'épargne et d'investissement (SIU), notamment les efforts visant à améliorer l'accès au...

Publié le 4 février 2025, un avis émanant du ministère, des finances et la souveraineté industrielle et numérique acte la nouvelle composition du Collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et, parmi ses seize membres, la désignation de Mme Sylvie TREARD par le premier président de la Cour de...

Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 8 janvier 2026, sont nommés les membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF). Il procède au remplacement de l'ensemble des membres du...

L'Autorité bancaire européenne (ABE) et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA) ont rendu leur avis technique en réponse à l'appel à conseils de la Commission européenne sur le règlement sur les entreprises d'investissement (IFR) et la directive sur les entreprises d'investissement (IFD). Ils proposent de limiter les modifications importantes apportées au cadre, qui s'est avéré adapté à...

Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés au Journal officiel du 26 septembre...

Un avis publié le 19 septembre est relatif à la désignation des douze membres qui composent la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF...

Un décret et un arrêté du 1er juillet 2025 visent à fixer ou modifier certaines caractéristiques des franchises applicables aux contrats d'assurance conclus par les collectivités territoriales et leurs...

Annoncée lors du Roquelaure de l'assurabilité des territoires du 14 avril, la cellule d'accompagnement et d'orientation « CollectivAssur » a été lancée le 1er juillet....

M. Maxence Delorme, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Autorité des marchés financiers, afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques, pour une durée de trois ans, à compter du 1^er août...

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) a rédigé un avis technique à l'attention de la commission européenne en vue de l'adoption des futurs actes délégués du Listing Act....

Sur proposition du Gouvernement, les commissions des finances du Sénat et de l'Assemblée nationale ont approuvé la reconduction de Jean-Paul Faugère au poste de vice-président de l'ACPR. Il s'agit de son second mandat à cette fonction....

La Commission européenne a adopté un nouvel ensemble de propositions visant à simplifier les règles de l'UE, à stimuler la compétitivité et à libérer des capacités d'investissement supplémentaires....

M. Bruno Dalles, magistrat hors hiérarchie, est placé en position de détachement auprès du Gouvernement de la Principauté de Monaco, afin d'exercer les fonctions de directeur de l'Autorité monégasque de sécurité financière, pour une durée de trois ans, à compter du 3 mars...

les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les phénomènes liés à l'action de la mer, les séismes, les mouvements de terrain et les inondations et coulées de...

Un marché dynamique de la titrisation, lorsqu'il est correctement réglementé et supervisé, constitue un puissant levier de financement de l'économie, particulièrement utile pour les transitions verte et digitale. La titrisation offre des avantages significatifs en tant qu'instrument de financement et d'outil de gestion des risques et des capitaux pour les banques. Elle permet de libérer la capacité de financement...

Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués. Celles dont les demandes de...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a approuvé le premier prospectus obligataire pour des obligations vertes européennes bénéficiant de l'appellation « EuGB ». Émis par Île-de-France Mobilités, ce prospectus - le premier de ce type en France et l'un des premiers en Europe - permet l'admission sur Euronext Paris de ces obligations vertes, qui sont de droit français. Cette émission répond aux exigences du nouveau...

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé de réduire les 3 taux d'intérêt directeurs de 25 points de base. À partir du 5 février 2025, les taux d'intérêt seront les suivants ...

Du 33e tour de l'enquête SAFE (sur l'accès au financement des entreprises pour la zone euro), il ressort principalement que les entreprises signalent des taux d'intérêt plus bas mais une légère diminution de la disponibilité des prêts bancaires....