Les recommandations de l'Autorité des marchés financiers (AMF) s'appuient sur ses revues des états financiers finalisées entre octobre 2024 et septembre 2025 (53 émetteurs, dont 42 documents d'enregistrement universels et 11 rapports financiers annuels). Cette année, le régulateur insiste sur les tensions croissantes dues à la détérioration du contexte économique et géopolitique, l'information sectorielle, ainsi que...

Le 10 octobre 2025, le Conseil de l'Union européenne a confirmé, sans modification, la liste des juridictions non coopératives de l'UE (ETNC) à des fins fiscales. Cette liste « noire » comprend les 11 mêmes pays et territoires que précédemment, à savoir : les Samoa américaines, Anguilla, les Fidji, Guam, Palaos, Le Panama, la Russie, Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le...

Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés au Journal officiel du 26 septembre...

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) a modifié la norme technique réglementaire (regulatory technical standard, RTS) relative au format électronique unique européen (European Single Electronic Format, ESEF), afin d’y intégrer la taxonomie IFRS 2025 (International Financial Reporting Standards)....

Dans le cadre de l'échange automatique de renseignements fiscaux (CRS/DAC2), les institutions financières sont tenues de recueillir et de vérifier les auto-certifications de résidence fiscale de leurs clients ainsi que de transmettre annuellement, à l'administration fiscale, les informations déclaratives relatives aux comptes financiers détenus par des personnes physiques et entités non-résidentes (CGI, art. 1649 AC...

Le médiateur de l'AMF a examiné un dossier relatif à un litige opposant un investisseur à une banque concernant l'éligibilité d'actions non cotées dans un PEA-PME. La solution proposée apporte des éclaircissements significatifs concernant la date de transfert de propriété de ces...