Le président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de renouveler M. Patrick de Cambourg en qualité de président de l'Autorité des normes comptables (ANC). Il occupe ce poste depuis mars 2015.

Le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination.

La société cliente de l'expert-comptable chargé d'une mission d'élaboration des comptes annuels et de contrôle tant des bulletins de paie que des déclarations de charges sociales, reproche à ce dernier de ne pas avoir attiré son attention sur le caractère erroné des déclarations effectuées auprès de la caisse de congés du bâtiment, ce qui a entraîné le versement injustifié de cotisations et d'indemnités de congés...

Le Collège de l'ANC procède à une mise à jour de la réponse à la question D1 incluse dans ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l'événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020. Cette question porte sur le rythme d'amortissement de certaines immobilisations en cas d'arrêt ou de réduction...

Lors de sa prise de fonction, il y a un mois, le président du CSOEC a appelé les membres de la profession à formuler des idées et des propositions pour soutenir la relance de...

L'expert-comptable, ayant pour mission d'établir les comptes de la société ainsi que les déclarations fiscales de cette dernière et celles des conjoints associés, a manqué à ses obligations en ne mentionnant pas les dividendes qu'ils ont perçus au titre de l'année 2012 dans leur déclaration 2042 respective alors qu'il ne pouvait ignorer l'existence du versement de ces sommes. Ce manquement a entraîné un redressement...

À l'issue de la session du 15 décembre 2020 qui s'est tenue au Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC), Lionel Canesi (tête de liste "Fier d’être expert-comptable, soutenue par ECF et l'union des Libéraux") a été élu président du CSOEC. Il devient ainsi le premier Président de cette institution élu au suffrage universel...

Un arrêté du 7 décembre 2020 porte agrément des normes professionnelles relatives aux obligations des experts-comptables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT...

Yannick Ollivier a été élu jeudi 29 octobre président de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes (CNCC) par le Conseil National de la profession, pour 4 ans. Philippe Vincent a été élu vice-président.
 

Le Conseil d'État était saisi d'un recours en excès de pouvoir exercé par le Conseil national de l’ordre des médecins contre le décret de 2018 relatif aux départements d'information médicale, lequel autorise et encadre l'accès aux dossiers médicaux des patients au bénéfice, d'une part, des prestataires extérieurs, pour leurs missions d'élaboration du programme de médicalisation des systèmes d'information et...

Un arrêté du 25 novembre 2020 porte agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables. Il introduit un titre IV bis qui porte sur le contrôle relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur 15 jours après publication au Journal officiel soit le 14 décembre...