Expert-comptable et commissaire aux comptes

Le commissaire aux comptes n'est pas tenu d'un devoir permanent de contrôle des comptes. Il doit cependant être vigilant tant en cours d'exercice que lors de la certification des comptes. Il doit notamment s'assurer que la rémunération du dirigeant social a été fixée dans les règles sous peine de voir sa responsabilité engagée à l'égard de la société. Ainsi, le conseil d’administration d'une société anonyme n'a pas...

À la suite de son intervention lors de l'émission « Au cœur du débat » consacrée au Brexit, Antoine Magnant, directeur général-adjoint de la DGFiP, revient sur les conséquences fiscales qui y sont...

Par décret du président de la République du 25 mars 2021, Mme Florence Peybernes, conseillère à la Cour de cassation, est nommée présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C), en remplacement de Mme Christine Gueguen, appelée à d'autres fonctions, à compter du 1er avril 2021 pour la durée du mandat restant à...

Le Collège de l'ANC avait lancé l'été dernier une consultation afin de recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers (V. Consultation sur un projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers). Dans un communiqué du 5 mars 2021, la CNCC et le CSOEC apportent leurs réponses et commentaires sur ce sujet (V. Annexe I :...

Dans une décision du 10 février 2021, la Cour de cassation affirme que l'action en responsabilité pour rupture brutale de relations commerciales établies par un expert-comptable est possible, s'il s'agit de missions accessoires et de nature...

Presque deux ans jour pour jour après le lancement de la relation de confiance en 2019, le directeur général de la DGFiP et le directeur de l'Urssaf Caisse nationale ont animé, le 10 mars 2021, un webinaire sur la nouvelle relation de confiance afin d'évoquer ...

Par décret du président de la République en date du 3 mars 2021, M. Patrick de Cambourg est nommé président du collège de l'Autorité des normes comptables (ANC...