Expert-comptable et commissaire aux comptes

Par accord n° 46 du 7 octobre 2022 les partenaires sociaux conviennent de différentes mesures contribuant à l'augmentation des salaires...

Dans un communiqué du 17 novembre, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) salue la nomination, intervenue la veille, de Jean Bouquot en tant que vice-président de la Fédération internationale des comptables (IFAC...

Le 15 novembre 2022, Patrick de Cambourg a pris ses nouvelles fonctions de président du Sustainability Reporting Board de l'EFRAG. Il cesse ainsi d'exercer sa mission de président de l'Autorité des normes comptables (ANC), poste qu'il occupait depuis mars 2015. Son remplacement au poste de président de l'ANC fera l'objet de la procédure prévue par la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à...

Par arrêté du 18 octobre 2022, Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, est désignée pour exercer les fonctions de président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables (Mme Sophie Mollat, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, en qualité de suppléante). Mme Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, est...

En octobre 2021, le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) alertaient les commissaires aux comptes sur le trop grand nombre de professionnels ne respectant pas leurs obligations de formation. Depuis, la CNCC a adressé au H3C son rapport relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes pour l'année 2021. Elle y dresse...

À l'occasion d'un arrêt rendu le 4 octobre 2022, la Cour de cassation rappelle que les travaux comptables prévus aux deux premiers alinéas de l'article 2 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 relèvent du monopole des experts-comptables et doivent être exécutés par leur auteur en son nom propre et sous sa responsabilité, la situation de sous-traitance ne permettant pas de justifier de l'exécution habituelle...

Afin de mettre un terme aux interrogations quant à la caducité d'éléments de doctrine figurant dans des communiqués du Conseil national de la comptabilité (CNC), le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) informe, par décision du 29 septembre 2022, de la caducité de 33 d'entre...

« Dans un souci de transparence et de pédagogie », le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) a décidé de rendre public un « document interne » afin de faire connaître l'ensemble des objectifs et principes que, en tant que normalisateur comptable, elle prend en compte dans l'élaboration de ses règlements...