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Par arrêté du 18 septembre 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de la banque du 10 janvier 2000, les stipulations de l'accord du 13 décembre 2024 sur le parcours professionnel des représentants du personnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Un arrêté du 1er septembre 2025 modifie l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion. Ce dernier stipule notamment que l'aide financière, l'allocation forfaitaire, est soumise à une règle de dégressivité : son montant est réduit en fonction du temps écoulé entre la notification de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) et le dépôt de la demande...