Environnement

La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 vient encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, pouvoirs des maires renforcés... L'objectif est d'apporter une réponse à la crise du logement dans de nombreux territoires....

Le 5 novembre, lors de son examen en séance publique, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale. L'Assemblée nationale ayant également adopté ces conclusions le 7 novembre, le texte est considéré comme définitivement...

L'organisation d'un voyage à forfait impose d'alerter les consommateurs sur les éléments déterminants de leur consentement, notamment les informations et les délais nécessaires pour accomplir les différentes formalités permettant d'entrer sur le territoire de destination....

Afin d'améliorer la sécurité routière et les conditions de travail des conducteurs fournissant des services occasionnels d'autobus et d'autocars en Europe, le Conseil a adopté une révision des règles de 2006 relatives aux temps de conduite et aux périodes de repos dans le secteur du transport occasionnel de passagers....

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition de révision des règles de 2006 relatives aux durées de conduite et aux temps de repos dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs....

La mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration, prévue par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, nécessitait de définir les emballages concernés par cette nouvelle filière. C'est désormais...

Le décret n° 2023-492 du 21 juin 2023 définit, pour les établissements de restauration commerciale sans salle de consommation sur place et proposant seulement des repas à emporter ou à livrer, les modalités d'indication de l'origine ou de la provenance des viandes des animaux des espèces bovines, porcines, ovines et de volailles. Cette obligation concerne uniquement les viandes achetées crues par les restaurateurs...

Par arrêté du 1er juin 2023, est approuvé un accord relatif au dispositif d'intéressement mis en place le 25 avril 2023 au sein de la branche des opérateurs de voyages et des...