Face à l'essor notamment des réseaux sociaux et de l'influence ainsi que l'arrivée de nouveaux acteurs aux messages publicitaires souvent offensifs et pouvant heurter le principe de loyauté, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont décidé d'unir leurs expertises et de formaliser, dans une convention de partenariat signée le 27...

Neuf mois après la publication du référentiel AFNOR Spec 2308, les professionnels du cinéma, de l'audiovisuel et de la publicité commencent à adopter les bonnes pratiques pour des tournages plus responsables. Ce référentiel a été élaboré par le ministère de la Culture et le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) pour encourager des productions à moindre impact environnemental et respectueuses des...

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public....

Dans un contexte de bouleversements rapides dans le secteur audiovisuel, l'Arcom a actualisé son évaluation de l'impact de la consommation illicite de contenus audiovisuels et sportifs sur l'économie française et les finances publiques. Pour son bilan triennal, le régulateur publie 3 études ...

L'Arcom et l'Arcep, en collaboration avec l'ADEME, ont publié une étude inédite sur l'impact environnemental des usages audiovisuels en France en 2022 et à l'horizon 2030. Cette étude, réalisée avec l'appui du cabinet I Care by Bearing Point, évalue l'impact des principaux modes de diffusion audiovisuelle, en tenant compte des équipements utilisateurs (terminaux), des réseaux (fixes, mobiles, hertziens et...

L'impact environnemental du secteur du cinéma et de l'audiovisuel est loin d'être négligeable. C'est ce qui a poussé le collectif Ecoprod, qui fédère des professionnels du secteur, à mettre au point le label du même nom, fin 2022. « De quoi permettre aux productions audiovisuelles, cinématographiques et publicitaires engagées dans un effort de minimisation d'impact écologique de se signaler. » « Et in fine,...

La filière communication et le Médiateur des entreprises ont présenté, le 12 avril, des « Lignes de conduite pour des consultations plus responsables et attractives » dans les marchés publics de prestations de communication/création, permettant d'« optimiser chaque consultation publique (...) en appliquant les bonnes pratiques fondées sur les lois et réglementations en vigueur, ainsi que sur les conseils des...

Une étude, publiée le 17 janvier par la Direction générale (DG) du Trésor, fait un point sur la concurrence dans le marché français des communications...

Un décret paru le 5 janvier 2023, pris pour l'application de l'article 30 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, définit la notion de zones rurales et de faible densité prévue au D du II de l'article L. 34-9-1 du Code des postes et des communications électroniques. Dans ces zones, le dossier d'information au maire ou au président de...

Un arrêté du 6 juillet 2022 précise, pour l'année 2022, les valeurs des termes C et I2 utilisés dans les assiettes de calcul hors taxes des redevances mentionnées au II de l'article R. 554-10 du Code de l'environnement pour financer le guichet unique « génie civil » qui rassemble les éléments nécessaires à l'identification des maîtres d'ouvrage d'une opération de travaux d'installation ou de renforcement...

Dans un rapport publié le 16 mars, et soumis à consultation jusqu'au 14 avril prochain, le groupe des régulateurs télécoms européens (BEREC) a dévoilé ses premières ambitions communes pour limiter l'empreinte environnementale du...

Pour mémoire, ce décret définit les conditions d'application de certaines dispositions prévues par la loi « anti-gaspi » (L. n° 2020-105, 10 févr. 2020, dite AGEC), dont celles relatives aux modalités de mise en œuvre de l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires, c'est-à-dire des produits qui n'ont pas pu être vendus dans les circuits traditionnels de vente, des soldes ou des ventes privées. Il...

Les producteurs de papiers graphiques ou d'imprimés papiers doivent contribuer à la gestion des déchets issus de leurs produits. Jusqu'au 1er janvier 2023, les éditeurs de publications de presse, peuvent verser cette contribution en tout ou partie sous forme de prestations en nature (C. envir., art. L. 541-10-19). Un arrêté du 1er octobre 2021 ajuste les conditions selon lesquelles cette contribution en nature est...

La loi de finances pour 2021 proroge, aménage ou rétablit des dispositifs relatifs aux entreprises de...

Hier, le Gouvernement a présenté son plan de relance économique de 100 Mds€ (« France Relance »). Parmi ces 100 Mds, 2 Mds€ seront consacrés à la Culture. Le ministère de la Culture, dans un communiqué, détaille les mesures qui seront prises....

L'Arcep souhaite mieux comprendre les enjeux environnementaux du secteur des télécoms et informer les pouvoirs publics et les utilisateurs sur l'impact de leurs usages par la publication annuelle d'un baromètre vert au sein de son rapport sur l'état d'Internet en France. Pour cela, elle engage une première collecte d'informations. Les indicateurs collectés portent sur les émissions de gaz à effet de serre produits...

En 1996, la compagnie publique France Télécom (devenue Orange) était transformée, par une loi, en société anonyme. Ce changement de statut de l'entreprise avait été accompagné d'une modification du système de financement des retraites des fonctionnaires : la contribution employeur versée par France Télécom à l'État pour les financer avait été alignée sur les cotisations sociales et fiscales de ses concurrents du...

La marque demandée étant dépourvue de caractère distinctif, le Tribunal de l'UE en conclut que l'EUIPO n'a pas commis d'erreur en refusant de l'enregistrer....