Un arrêté du 24 novembre 2023 crée le programme ADVENIR et modifie le programme REMOVE dans le cadre de la cinquième période du dispositif des certificats d'économies...

Le Gouvernement a annoncé hier, 30 novembre, les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie (particuliers et professionnels) pour 2024. Un communiqué, publié le jour même par Bercy, en fait...

Un arrêté du 22 novembre 2023 modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié, fixant la liste des éléments d'une demande...

Deux décrets publiés au Journal officiel de ce jour, 29 novembre, ont trait à l'abattement de tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE...

Le décret n° 2023-1104 du 28 novembre 2023 a pour objet d'améliorer l'accès à l'information du public et des Etats étrangers lors du réexamen périodique d'un réacteur électronucléaire au-delà de la 35e année de fonctionnement et de permettre à l'exploitant de transmettre des éléments associés à ce processus pour l'ensemble des réexamens périodiques de manière différée en cas de difficulté pour réaliser certaines des...

Les fournisseurs d’électricité s’engagent à accompagner leurs clients, particuliers comme professionnels, qui ont dû recourir à des équipements gourmands en énergie pour faire face aux inondations dans le nord de la France....

Le décret n° 2023-1076 du 21 novembre 2023 modifie le décret n° 2023-456 du 10 juin 2023 relatif à la modification de la production annuelle prévisionnelle ou de la capacité maximale de production des installations de production de biométhane. Il corrige la mention [24 mois après la date de publication du décret] pour permettre aux producteurs de biométhane de modifier la production annuelle prévisionnelle ou la...

La ministre de la Transition énergétique a annoncé 3 nouveaux dispositifs d’accompagnement des élus locaux dans le cadre de la planification territoriale des énergies renouvelables ...