En marge du Sommet organisé par l'Agence internationale de l’énergie (AIE, en anglais International Energy Agency, IEA) sur les minéraux critiques et l'énergie propre, la ministre française de la Transition énergétique a signé deux accords de coopération en matière de minéraux critiques avec ses homologues australien et...

Par décision de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique en date du 19 septembre 2023, M. Adolphe Colrat, inspecteur général des finances, est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets...

La Première ministre a réuni le 26 septembre les opérateurs pétroliers, les acteurs de la grande distribution ainsi que leurs fédérations représentatives, pour aborder la situation du marché des carburants et réfléchir à la manière de proposer des baisses de...

Adopté définitivement le 25 juillet, le règlement (UE) 2023/1804 du 13 septembre 2023 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (également appelé « AFIR ») fixe des objectifs nationaux contraignants menant au déploiement de suffisamment d’infrastructures pour carburants alternatifs dans l’Union, pour les véhicules routiers, les trains, les navires et les aéronefs en stationnement. Il...

Adoptée définitivement par le Conseil de l'UE le 25 juillet dernier, la directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 établit un cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique dans l’Union en vue d’assurer la réalisation des objectifs de l’Union dans ce domaine. L’objectif de ce cadre est de contribuer à la mise en œuvre du règlement (UE) 2021/1119 du 30 juin 2021(également appelé loi...

Adopté par la Commission européenne le 17 aoput 2023, le règlement d'exécution (UE) 2023/1773 établit les règles relatives aux obligations de déclaration prévues à l’article 35 du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne les marchandises énumérées à l’annexe I dudit règlement importées sur le territoire douanier de l’Union au cours de la période transitoire allant du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025 aux fins...

Les litiges des « non professionnels » entrent-ils tous dans le champ de compétence du Médiateur national de l’énergie ? Dans l’« ambiguïté de la loi », plusieurs positions ont été adoptées, rappelle le Médiateur, qui a d’abord considéré comme recevables les litiges de tous les non-professionnels. Il a ensuite décidé, par cohérence avec ce qui se fait pour les petits professionnels, de réserver la possibilité de le...

Les contrats de vente relatifs au gaz de pétrole liquéfié (GPL) font l’objet de dispositions particulières, certaines informations devant obligatoirement être fournies au consommateur. La réglementation en vigueur est-elle bien prise en compte par les professionnels ? Globalement oui, selon les résultats d’une enquête menée en 2021 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...