Répondant à une commande de la Première ministre qui lui avait demandé, début mars, de conduire une réflexion d’ensemble sur l’adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique, l’Inspection générale des finances (IGF) vient de rendre public les résultats de ses travaux, qui sont compilés dans un rapport de 48...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 11 mai 2022, ont été présentés les textes suivants ...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 22 septembre 2021, ont notamment été présentés ...

Limiter le recours excessif aux contrats courts : tel est l'objectif poursuivi par l'exécutif au travers de la mise en place au 1er juillet 2021, prévue dans le cadre de la dernière réforme de l'assurance chômage, d'un système de « bonus-malus » consistant à moduler le taux de la contribution patronale d'assurance chômage, qui est actuellement de 4,05 %, soit à la hausse (malus), soit à la baisse (bonus), en...

Une instruction de la Direction de la sécurité sociale (DSS) du 17 juin 2021 reprend les dispositions de la fiche 7 de la circulaire n° DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire - qu'elle abroge - et...

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, ont dévoilé, le 30 mars 2021, la carte des 833 périmètres des futurs Contrats de relance et de transition écologique (CRTE...

Les modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) ont été modifiées par un arrêté du 11 mars 2021. Il crée notamment une catégorie de « ménages modestes » et réserve les CEE « précarité énergétique » aux seuls ménages en situation de grande précarité énergétique (A. n° TRER2107522A, 11 mars 2021 ; V. Certificats d'économie d'énergie : redéfinition des seuils de revenus des ménages...

Un arrêté du 11 mars 2021 modifie les dispositions réglementaires relatives aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), à compter du 1er avril 2021....

La mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments a remis son rapport le 10 février dernier. Il en ressort « une inadéquation des moyens, notoirement insuffisants pour atteindre les objectifs ambitieux qui ont été fixés dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, et ceci malgré les efforts consentis par le plan de relance ». Le rapport relève également « une absence d'outils de...