Entreprise en difficulté

Le Médiateur des entreprises et le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) ont décidé « d'unir leurs forces en formalisant des modalités de coopération afin d'accompagner au mieux les...

Lancé en 2012 sous le nom de commissaires au redressement productif, le rôle des commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) a été réaffirmé par l'exécutif en 2018 dans le but d'anticiper et d'accompagner les entreprises en difficulté, et afin de préserver l'activité et l'emploi. En dix ans, ce sont « près de 5 000 entreprises » qui ont été accompagnées, soit « 317 000...

La conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire n'est pas subordonnée au constat de la cessation des paiements du débiteur mais uniquement à celui de l'impossibilité manifeste de son redressement. En outre, la possibilité du redressement doit être appréciée en tenant compte de toutes les créances déclarées n'ayant pas fait l'objet d'une décision de rejet du passif, fussent-elles...

Le 26 septembre 2022, la Médiation nationale du crédit de la Banque de France et le Réseau de La Clinique de La Crise ont signé une Convention de partenariat pour contribuer au renforcement du soutien aux entreprises. Face aux incertitudes créées par les conséquences économiques du conflit en Ukraine, il est essentiel de sensibiliser les chefs d'entreprise au traitement précoce des difficultés pour améliorer...

Le conflit en Ukraine a des répercussions durables sur l'économie mondiale, qui se traduisent notamment par la hausse des prix de l'énergie et des matières premières, des difficultés d'approvisionnement ou encore la rupture de certains débouchés commerciaux. Afin d'accompagner les entreprises françaises ayant un besoin significatif de trésorerie en raison de cette situation, le Gouvernement a mis en place, dès le...

Déjà engagés ensemble dans le cadre du plan d'action sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise, la Médiation Nationale du Crédit de la Banque de France et le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) ont décidé de réaffirmer leur partenariat, avec l'objectif de « faciliter l'accompagnement des entrepreneurs en recherche de solutions ». Ils ont formalisé cet engagement en signant,...

À fin août, le nombre de défaillances d’entreprises reste inférieur de près d’un tiers au niveau de la période pré-Covid. En cumul sur un an (entre septembre 2021 et août 2022), le nombre de défaillances atteint 35 465, soit un repli de 30,7 % par rapport à 2019, avant le début de la crise...

La Médiation Nationale du Crédit de la Banque de France et Action Prévention ont signé, le 5 septembre 2022, une convention de partenariat pour contribuer au renforcement du soutien aux...

La Médiation Nationale du Crédit de la Banque de France et Turnaround Management Association France ont signé, le 1er septembre 2022, une convention de partenariat pour contribuer au renforcement du soutien aux...