Données Elus Droit européen Élections européennes 2024 : comment la CNIL s’engage pour la sécurité des données des électeurs AAI CNIL, actualités, 11 mars 2024 (Elections) [12.03.2024] À l’occasion des élections européennes du 9 juin prochain, la CNIL réactive son « Observatoire des élections », qui a été mis en place en 2012 pour assurer le suivi des sollicitations adressées au régulateur dans le cadre des campagnes électorales. Ses missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication politique, de dialoguer avec les partis et candidats, et d’informer les électeurs sur leurs... Lu
Données Santé Protection sociale Ouverture d’une enquête par la CNIL après la violation de données de 2 opérateurs de tiers payant AAI CNIL, actualités, 7 févr. 2024 (Violation) [08.02.2024] La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été informée par 2 opérateurs assurant la gestion du tiers payant pour des nombreuses complémentaires santé et mutuelles, Viamedis et Almerys, de l’attaque informatique dont ils ont été victimes fin janvier, et qui ont vu les données nécessaires à leurs missions être compromises lors de cette... Lu
Concurrence Droit européen Fusions et Acquisitions +2 Entreprise en difficulté Commerçants et fonds de commerce Examen de la prise de contrôle d’actifs de Go Sport par le groupe Frasers : renvoi du dossier à l’Autorité de la concurrence par la Commission européenne AAI Aut. conc., communiqué, 12 avr. 2023 (Go Sport) [12.04.2023] Le 5 avril, la Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la concurrence l’examen de la prise de contrôle exclusif d’actifs de GO Sport par Sportsdirect.com, filiale du groupe britannique Frasers. En France, Sportsdirect.com est principalement actif sur le marché de la distribution d’articles de sport par le biais de l’enseigne Sports Direct, qui exploite 7 points de vente sur le territoire national. GO Sport a... Lu
Concurrence RSE et Compliance Protection sociale L'Autorité de la concurrence sanctionne Audiens Santé-Prévoyance pour abus de position dominante AAI Aut. conc., communiqué, 14 déc. 2022 [16.12.2022] L'Autorité de la concurrence a sanctionné Audiens Santé-Prévoyance, en position dominante sur les marchés de la protection sociale complémentaire collective des intermittents du spectacle, pour abus de position dominante sur le marché des prestations de gestion de la paie des intermittents du spectacle, sur lequel sa filiale Movinmotion est... Lu
Données Santé Protection sociale Collecte et utilisation des données de santé par les organismes d'assurance maladie complémentaire : la CNIL plaide pour une loi AAI CNIL, communiqué, 14 nov. 2022 [14.11.2022] Dans quelles conditions les organismes d'assurance maladie complémentaire peuvent collecter des données de santé ? Constatant que « les textes applicables ne sont pas suffisamment précis et nécessitent parfois un consentement individuel du patient », la CNIL recommande l'adoption d'une loi pour « clarifier et sécuriser le cadre juridique pour [leur]... Lu
Offert Responsabilité Elus Données +2 Numérique Agent de la fonction publique Obligations et responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité : un guide mis à disposition des élus et des agents AAI CNIL, actualités, 4 juill. 2022 [04.07.2022] Face à une augmentation des actes de cybermalveillance et dans un contexte de profonde transformation numérique des collectivités, Cybermalveillance.gouv.fr, en collaboration avec la CNIL, propose un nouveau guide pour informer les élus locaux et agents... Lu
Offert Affaires Elus International La HATVP a publié une étude comparative des dispositifs d'encadrement du lobbying dans le monde AAI HATVP, actualités, 21 oct. 2020 [02.11.2020] La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié un recensement des dispositifs d'encadrement du lobbying dans 41 juridictions. Cette étude couvre l'intégralité des États membres de l'UE, des pays tels que le Canada, le Chili ou les États-Unis, des initiatives locales comme celle de la Catalogne, ou encore le dispositif existant au sein des institutions... Lu