L'arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade, est modifié par un arrêté publié le 6 novembre. Ce dernier prévoit, entre autres, que les maîtres de conférences et professeurs des universités remplissant les conditions requises pourront choisir de voir leur dossier examiné selon la procédure spécifique d'avancement...

Organisation internationale luttant contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), le Groupe d'action financière (GAFI) tient à jour 2 listes pour identifier les pays qui ne respectent pas pleinement les normes internationales en matière de lutte contre ces crimes : la liste grise et la liste...

Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et le ministre délégué chargé de l'Industrie ont reçu hier, 5 novembre, le rapport de Sylvie Pommier et Xavier Lazarus, respectivement ancienne présidente du Réseau national des collèges doctoraux et directeur associé du fonds d'investissement Elaia. Ce rapport propose une refonte de la valorisation du doctorat en France, soulignant le retard du pays par...

Ce matin, le ministre du Budget et des Comptes publics a lancé la concertation gouvernementale sur l'opportunité d'ouvrir des casinos en ligne. Après avoir entendu les différentes parties prenantes, il a confirmé que le Gouvernement ne réintroduira pas de disposition sur ce sujet dans les textes financiers pour 2025. Une concertation avec les acteurs concernés sera organisée pour éclairer les choix...

L'Agence française anticorruption (AFA) publie les résultats de sa 3e enquête sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises. Lancée au printemps 2024, elle vise à actualiser et enrichir les constats des diagnostics précédents de 2020...

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a introduit un objectif de réduction de 50 % des quantités de déchets non dangereux non inertes réceptionnés dans les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) en 2025 par rapport à 2010. En cohérence avec cet objectif, l'article 104 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024...

Les craintes exprimées par le secteur ont été entendues. Le ministre du Budget et des Comptes publics a annoncé le retrait de l'amendement, initialement inclus dans le projet de loi de finances pour 2025, qui visait à légaliser les casinos en...