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La Cour de cassation a rejeté les pourvois formés dans l’affaire relative au financement de la campagne électorale d’un ancien Président de la République, les prévenus étant définitivement condamnés des chefs de financement illégal de campagne électorale et complicité ainsi que d’usage de faux....

Invité à s'exprimer en clôture du 107e Congrès des maires, le 20 novembre, le Premier ministre a annoncé une série de mesures pour renforcer la liberté d'action des élus locaux, clarifier les compétences et alléger les normes...

Le décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 prévoit, pour toutes les élections politiques, que l'électeur qui recourt à la téléprocédure pour faire établir ou résilier une procuration est dispensé de se présenter en personne devant les autorités mentionnées aux articles R. 72-1 et R. 72-1-1 du Code électoral s'il atteste de son identité à l'aide d'un moyen d'identification électronique présumé fiable et certifié au...

Le Conseil d'État a rejeté la requête d'un candidat malheureux aux élections municipales de Pierre-Buffière (Haute-Vienne), qui contestait la régularité du scrutin. L'ensemble des griefs soulevés, allant du format de la profession de foi à l'usage présumé de l'intelligence artificielle (IA), ont été jugés non fondés ou sans incidence sur la sincérité du vote....

Depuis le 15 octobre 2025, le règlement européen 2024/900 relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique est pleinement applicable. Ce texte marque une étape importante dans l'encadrement des campagnes politiques numériques, en venant compléter le RGPD. Il vise à renforcer la transparence et à encadrer le ciblage des publicités à caractère politique, dans un contexte où les outils...

Par arrêté du 13 octobre 2025, M. Julien Autret est nommé directeur de cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 13 octobre...