Urbanisme et environnement Elus Urbanisme +2 Pollutions, Risques et Nuisances Sécurité et Police Une carte nationale de sensibilité aux feux de forêt et de végétation pour adapter les règles locales d'urbanisme Min Transition écologique, communiqué, 28 juill. 2023 (Carte) [28.07.2023] À la suite des feux qui ont frappé le territoire national au cours de l’été 2022, le Président de la République avait annoncé, le 28 octobre dernier, que l’État établirait une carte nationale « à une maille fine » pour recenser les zones particulièrement soumises à un risque d’incendie de... Lu
RSE et Compliance Pénal des affaires Banque et finance +1 Professions Publication d'un guide international relatif au contournement des sanctions imposées à la Russie Min. Justice, communiqué, 9 mars 2023 (REPO) [13.03.2023] Dans un communiqué du 9 mars, le ministère de la Justice relaie la publication d'un guide dans lequel le groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes (REPO) cible certaines typologies de tactiques de contournement des sanctions contre la Russie et émet des recommandations pour atténuer le risque d'exposition à ce genre de... Lu
Pénal des affaires RSE et Compliance Indicateurs L'AFA publie un nouveau diagnostic national sur le niveau de maturité des dispositifs anticorruption des entreprises AFA, communiqué, 30 sept. 2022 [03.10.2022] Ce second diagnostic publié le 30 septembre 2022 a pour objectif d'actualiser et d'enrichir les constats établis en 2020 sur l'état de la prévention et de la détection de la corruption et du trafic d'influence dans le secteur privé. Il vise également à permettre à l'AFA de déterminer de quelle manière les risques de corruption et les dispositifs anticorruption sont appréhendés par les entreprises afin de mieux... Lu
Offert Notaire Pénal des affaires RSE et Compliance +1 Banque et finance Le dispositif LCB-FT « appliqué à la profession du notariat » TRACFIN, actualités, 21 mars 2022 [22.03.2022] TRACFIN met en ligne, à destination des notaires, un document qui a pour objectif de faciliter l'appropriation, par les professionnels, de leurs obligations LCB-FT et leur mise en œuvre... Lu
RSE et Compliance Pénal des affaires Dirigeant L'AFA publie un guide pratique destiné aux associations et fondations reconnues d'utilité publique AFA, communiqué, 31 janv. 2022 [01.02.2022] L'AFA a mis en ligne le 31 janvier un guide à l'attention des associations et fondations reconnues d'utilité publique (ARUP et FRUP) leur proposant des bonnes pratiques pour maîtriser le risque d'atteinte à la probité en matière de gouvernance et de gestion du... Lu
Offert Séléction de la rédaction Droit européen Fiscalité internationale et droit de l’UE RSE et Compliance Renforcement de la transparence fiscale des multinationales : le Conseil arrête enfin sa position sur le projet de directive Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 3 mars 2021 [05.03.2021] Le Conseil de l'UE a approuvé un mandat de négociation sur la directive « concernant la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices » (appelée directive relative à la publication d'information pays par pays). Le projet de directive est sur la table depuis 2016. Il a été présenté après les scandales LuxLeaks et Panama Papers. Sur la base de ce mandat... Lu
Séléction de la rédaction RSE et Compliance Droit international I. BUFFLIER Panorama de la compliance – ce qui s'est passé à l'international Droits étrangers [16.02.2021] La rédaction de la Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine de la compliance à... Lu
Finances et fiscalités Elus Ordonnances portant diverses mesures budgétaires, institutionnelles et électorales relatives à la Corse Ord. n° 2016-1561, 21 nov. 2016 : JO 22 nov. 2016 [22.11.2016] L'article 30 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (L. n° 2015-991, 7 août 2015) institue une collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, dénommée « collectivité de Corse », en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. Cette substitution interviendra à compter du 1er janvier 2018,... Lu